Marché visant à mettre en place un accord-cadre portant sur l'abonnement à des cartes accréditives permettant l'approvisionnement national en carburant et tous les services associés:
— le ravitaillement en carburant,
— le lavage véhicule,
— l’accès aux autoroutes et parkings,
— les achats en boutiques,
— la gestion et suivi des consommations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déploiement de cartes carburant
21-TPIT-054
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Marché visant à mettre en place un accord-cadre portant sur l'abonnement à des cartes accréditives permettant l'approvisionnement national en carburant et...”
Brève description
Marché visant à mettre en place un accord-cadre portant sur l'abonnement à des cartes accréditives permettant l'approvisionnement national en carburant et tous les services associés:
— le ravitaillement en carburant,
— le lavage véhicule,
— l’accès aux autoroutes et parkings,
— les achats en boutiques,
— la gestion et suivi des consommations.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Cartes accréditives ouvrant les services suivants:
— le ravitaillement en carburant,
— le lavage véhicule,
— l’accès aux autoroutes et parkings,
— les...”
Description du marché
Cartes accréditives ouvrant les services suivants:
— le ravitaillement en carburant,
— le lavage véhicule,
— l’accès aux autoroutes et parkings,
— les achats en boutiques,
— la gestion et suivi des consommations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois par GRDF.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Capacité économique et financière (telle que définie à la section III.1.2): 30 %;
— Capacité professionnelle et technique (telle que définie à la section...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— Capacité économique et financière (telle que définie à la section III.1.2): 30 %;
— Capacité professionnelle et technique (telle que définie à la section III.1.3): 70 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Extrait K bis ou équivalent;
— En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
— Extrait K bis ou équivalent;
— En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible;
— Évolution du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles;
— Évolution du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible;
— Évolution du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles;
— Évolution du résultat d'exploitation sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Moyens humains;
— Moyens techniques;
— Références (le candidat détaillera les références en relation avec le marché les plus probantes sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Moyens humains;
— Moyens techniques;
— Références (le candidat détaillera les références en relation avec le marché les plus probantes sur les trois dernières années (cinq références maximum), à défaut de références, le candidat doit faire la preuve de ses capacités par tout moyen);
— Mesures environnementales pouvant être mises en œuvre dans le cadre de la prestation.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé;
— engagement d’exactitude des réponses...”
Liste et brève description des règles et critères
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé;
— engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé;
— engagement de confidentialité complété, paraphé et signé;
— DC1;
— DC2;
— liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) des trois derniers exercices;
— assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du système de qualification;
— déclaration sur l’honneur sur papier à en-tête du candidat pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr),
—— qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
— régularité sociale;
— régularité fiscale.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Financement par GRDF sur fonds propres,
— Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à soixante jours date...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— Financement par GRDF sur fonds propres,
— Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à soixante jours date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 119-316176 (2021-06-18)