En tant qu'animateur du réseau France Service, la Banque des Territoires s'investit en matière de qualité de service afin de maintenir un niveau d'exigence élevé conformément aux engagements du programme. L'objectif de cet accord-cadre est de renforcer la démarche de qualité de service sur la base notamment des retours des usagers eux-mêmes, par le biais des bornes numériques. Cet accord-cadre, mono-attributaire, comprend des prestations forfaitaires et des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette démarche se déroulera sur une période de deux ans pour un montant estimatif de 800 000 EUR TTC (soit 666 666 EUR HT). Il est envisagé un début de déploiement au 1.7.2021, et une récupération des bornes au 1.7.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement de bornes numériques de mesure de la qualité de service de 500 France services et prestations associées
20210025”
Produits/services: Bornes📦
Brève description:
“En tant qu'animateur du réseau France Service, la Banque des Territoires s'investit en matière de qualité de service afin de maintenir un niveau d'exigence...”
Brève description
En tant qu'animateur du réseau France Service, la Banque des Territoires s'investit en matière de qualité de service afin de maintenir un niveau d'exigence élevé conformément aux engagements du programme. L'objectif de cet accord-cadre est de renforcer la démarche de qualité de service sur la base notamment des retours des usagers eux-mêmes, par le biais des bornes numériques. Cet accord-cadre, mono-attributaire, comprend des prestations forfaitaires et des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette démarche se déroulera sur une période de deux ans pour un montant estimatif de 800 000 EUR TTC (soit 666 666 EUR HT). Il est envisagé un début de déploiement au 1.7.2021, et une récupération des bornes au 1.7.2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“En tant qu'animateur du réseau France Service, la Banque des Territoires s'investit en matière de qualité de service afin de maintenir un niveau d'exigence...”
Description du marché
En tant qu'animateur du réseau France Service, la Banque des Territoires s'investit en matière de qualité de service afin de maintenir un niveau d'exigence élevé conformément aux engagements du programme. L'objectif de cet accord-cadre est de renforcer la démarche de qualité de service sur la base notamment des retours des usagers eux-mêmes, par le biais des bornes numériques. Cet accord-cadre, mono-attributaire, comprend des prestations forfaitaires et des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette démarche se déroulera sur une période de deux ans pour un montant estimatif de 800 000 EUR TTC (soit 666 666 EUR HT). Il est envisagé un début de déploiement au 1.7.2021, et une récupération des bornes au 1.7.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Qualité de l'approche des démarches environnementales
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info
Les variantes ne sont pas autorisées ni les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:
1) critère «Valeur technique», pondéré à 55 %:
— sous-critère 1: les bornes numériques proposées et leur déploiement, pondération 35 %;
— sous-critère 2: la gestion des données, pondération 35 %;
— sous-critère 3: modalités d'assistance au démarrage et d'assistance technique, pondération 30 %;
2) critère «Prix des prestations» apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, pondéré à 40 %;
3) critère «Qualité de l'approche des démarches environnementales», pondéré 5 %. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 092-237818 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“déploiement de bornes numériques de mesure de la qualité de service de 500 France Services et prestations associées
20210025”
Brève description:
“en tant qu'animateur du réseau France Service, la Banque des Territoires s'investit en matière de qualité de service afin de maintenir un niveau d'exigence...”
Brève description
en tant qu'animateur du réseau France Service, la Banque des Territoires s'investit en matière de qualité de service afin de maintenir un niveau d'exigence élevé conformément aux engagements du programme. L'Objectif de cet accord-cadre est de renforcer la démarche de qualité de service sur la base notamment des retours des usagers eux-mêmes, par le biais des bornes numériques.Cet accord-cadre, mono-attributaire, comprend des prestations forfaitaires et des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Cette démarche se déroulera sur une période de 2 ans pour un montant estimatif de 800 000 euro(s) (T.T.C.) (soit 666 666 euro(s) Ht). Il est envisagé un début de déploiement au 01 juillet 2021, et une récupération
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 587 300 💰
Description
Description du marché:
“en tant qu'animateur du réseau France Service, la Banque des Territoires s'investit en matière de qualité de service afin de maintenir un niveau d'exigence...”
Description du marché
en tant qu'animateur du réseau France Service, la Banque des Territoires s'investit en matière de qualité de service afin de maintenir un niveau d'exigence élevé conformément aux engagements du programme. L'Objectif de cet accord-cadre est de renforcer la démarche de qualité de service sur la base notamment des retours des usagers eux-mêmes, par le biais des bornes numériques.Cet accord-cadre, mono-attributaire, comprend des prestations forfaitaires et des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Cette démarche se déroulera sur une période de 2 ans pour un montant estimatif de 800 000 euro(s) (T.T.C.) (soit 666 666 euro(s) Ht). Il est envisagé un début de déploiement au 01 juillet 2021, et une récupération
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-237818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210025
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: civiliz
Adresse postale: 3 rue Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 587 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 152-404387 (2021-08-04)