Déneigement des routes départementales secondaires du département de l'Aveyron — onze lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Déneigement des routes départementales secondaires — onze lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 21S0108
Brève description: Déneigement des routes départementales secondaires — onze lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351166
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124.2 du code de la commande publique. Les délais d'exécution courent à compter de la notification des accords-cadres. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision Sud — canton de Causses-Rougiers — circuit «Couffouleux»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Elles représentent un linéaire d'environ 25 km de routes départementales.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Subdivision Sud — canton de Causses-Rougiers — circuit «Martrin»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 33 km de routes départementales.
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Intitulé du lot: Subdivision Sud — cantons de Saint-Affrique, Raspes et Lévezou — circuit «Calmels et Viala»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 65 km de routes départementales.
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Intitulé du lot: Subdivision Sud — cantons de Saint-Affrique, Raspes et Lévezou — circuit «Le Truel/Saint-Victor»
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 80 km de routes départementales.
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Intitulé du lot: Subdivision Sud — cantons de Saint-Affrique et Causses-Rougiers — circuit «Sylvanès»
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 55 km de routes départementales.
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Intitulé du lot: Subdivision Sud — cantons de Saint-Affrique et Causses-Rougiers — circuit «La Bastide Pradines»
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 17 km de routes départementales.
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Intitulé du lot: Subdivision Sud — cantons de Saint-Affrique et Causses-Rougiers — circuit «Roquefort»
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 23 km de routes départementales.
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Intitulé du lot: Subdivision Sud — cantons de Tarn et Causses et de Raspes et Lévezou — circuit «Séverac»
Numéro du lot: 8
Brève description:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 56 km de routes départementales.
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Intitulé du lot: Subdivision Centre — cantons de Nord-Lévezou, de monts du Requistanais et Raspes et Lévezou — circuit «Trémouilles»
Numéro du lot: 9
Brève description:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 63 km de routes départementales.
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Intitulé du lot: Subdivision Centre — cantons de Raspes et Lévezou et de monts du Requistanais — circuit «Alrance»
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Subdivision Centre — cantons de Raspes et Lévezou et de Tarn et Causses — circuit «Curan»
Numéro du lot: 11
Brève description:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 31 km de routes départementales.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivants:
— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Situation économique et financière:
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services;
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des accords-cadres. En application de l'article L.2125-1 1o du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée à minima de cinq ans
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des accords-cadres. En application de l'article L.2125-1 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2026.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124.2 du code de la commande publique.
Les délais d'exécution courent à compter de la notification des accords-cadres.
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
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— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2021/S 132-351166 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: deneigement des routes departementales secondaires
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction des Routes et des Infrastructures - route du Monastère - cs10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667684
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351166
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des accords-cadres. En application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée à minima de cinq ans
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: subdivision SUD - canton de CAUSSES-ROUGIERS - circuit " Couffouleux "
Brève description:
ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 25 km de routes départementales
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Intitulé du lot: subdivision SUD - canton de CAUSSES-ROUGIERS - circuit " Martrin "
Brève description:
ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 33 km de routes départementales
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Intitulé du lot: subdivision SUD - cantons de saint-affrique, raspes et levezou - circuit " Calmels et Viala "
Brève description:
ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 65 km de routes départementales
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Intitulé du lot: subdivision SUD - cantons de saint-affrique, raspes et levezou - circuit " Le Truel/Saint Victor"
Brève description:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 80 km de routes départementales
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Intitulé du lot: subdivision SUD - cantons de SAINT-AFFRIQUE et CAUSSES-ROUGIERS - circuit " Sylvanès "
Brève description:
ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 55 km de routes départementales
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Intitulé du lot: : Subdivision SUD - cantons de SAINT-AFFRIQUE et CAUSSES-ROUGIERS - circuit " La Bastide Pradines "
Brève description:
ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 17 km de routes départementales
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Intitulé du lot: subdivision SUD - cantons de SAINT-AFFRIQUE et CAUSSES-ROUGIERS - circuit " Roquefort "
Brève description:
ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 23 km de routes départementales
Afficher plus
Intitulé du lot: subdivision SUD - cantons de tarn et causses et de raspes et levezou - circuit " Séverac "
Brève description:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 56 km de routes départementales
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Intitulé du lot: subdivision CENTRE - cantons de NORD-LEVEZOU, de monts du requistanais et raspes et levezou - circuit " Trémouilles "
Brève description:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 63 km de routes départementales
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Intitulé du lot: subdivision CENTRE - cantons de raspes et levezou et de monts du requistanais - circuit " Alrance "
subdivision CENTRE - cantons de raspes et levezou et de tarn et causses - circuit " Curan "
Brève description:
ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 31 km de routes départementales
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: gaec de fregeville
Adresse postale: fregeville
Commune postale: Mounes Prohencoux
Code postal: 12370
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: eta bories david
Adresse postale: rayrolles
Commune postale: Coupiac
Code postal: 12550
Nom: sas gdtp
Adresse postale: zi Route de Bournac
Commune postale: Saint-Affrique
Code postal: 12400
Nom: earl de sans CORPS
Adresse postale: sans Corps
Commune postale: Les Costes Gozon
Nom: eta bessiere Maxime
Adresse postale: le Mas de Gely
Commune postale: Saint-Felix-de-Sorgues
Nom: boutonnet francois
Adresse postale: le Puech
Commune postale: La Bastide Pradines
Code postal: 12490
Nom: sarl bois et energies
Adresse postale: 40 Avenue Hippolyte Puech
Commune postale: Tournemire
Code postal: 12250
Nom: sas sevigne
Adresse postale: la Borie Sèche - bP 6
Commune postale: Aguessac
Code postal: 12520
Nom: sarl s.o.t.e.g. Vermorel
Adresse postale: route de la Malgayres
Commune postale: Salles Curan
Code postal: 12410
Nom: sarl marty richard levezou tp
Adresse postale: route de Larguies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2021/S 251-667684 (2021-12-22)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
Fournisseurs:
Boutonnet François EARL de sans corps eta bessiere Maxime eta bories david Gaec de Fregeville sarl bois et energies SARL Marty Richard Lévézou TP sarl s.o.t.e.g. Vermorel SAS GDTP SAS Sevigne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement