Avis de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures — route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement des routes départementales secondaires du département de l'Aveyron — onze lots
21S0108”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description: Déneigement des routes départementales secondaires — onze lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud — canton de Causses-Rougiers — circuit «Couffouleux»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Description du marché
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Elles représentent un linéaire d'environ 25 km de routes départementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud — canton de Causses-Rougiers — circuit «Martrin»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Description du marché
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 33 km de routes départementales.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Subdivision Sud — cantons de Saint-Affrique, Raspes et Lévezou — circuit «Calmels et Viala»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Description du marché
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 65 km de routes départementales.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Subdivision Sud — cantons de Saint-Affrique, Raspes et Lévezou — circuit «Le Truel/Saint-Victor»” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Description du marché
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 80 km de routes départementales.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Subdivision Sud — cantons de Saint-Affrique et Causses-Rougiers — circuit «Sylvanès»” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Description du marché
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 55 km de routes départementales.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Subdivision Sud — cantons de Saint-Affrique et Causses-Rougiers — circuit «La Bastide Pradines»” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Description du marché
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 17 km de routes départementales.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Subdivision Sud — cantons de Saint-Affrique et Causses-Rougiers — circuit «Roquefort»” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Description du marché
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 23 km de routes départementales.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Subdivision Sud — cantons de Tarn et Causses et de Raspes et Lévezou — circuit «Séverac»” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Description du marché
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 56 km de routes départementales.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Subdivision Centre — cantons de Nord-Lévezou, de monts du Requistanais et Raspes et Lévezou — circuit «Trémouilles»” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Description du marché
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 63 km de routes départementales.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Subdivision Centre — cantons de Raspes et Lévezou et de monts du Requistanais — circuit «Alrance»” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Subdivision Centre — cantons de Raspes et Lévezou et de Tarn et Causses — circuit «Curan»” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Description du marché
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 31 km de routes départementales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivants:
— la lettre de candidature (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services;
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services;
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des accords-cadres. En application de l'article L.2125-1 1 du code de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des accords-cadres. En application de l'article L.2125-1 1 du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée à minima de cinq ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2026.
Informations complémentaires
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124.2 du code de la commande publique.
Les délais d'exécution courent à...”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124.2 du code de la commande publique.
Les délais d'exécution courent à compter de la notification des accords-cadres.
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 132-351166 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction des Routes et des Infrastructures - route du Monastère - cs10024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“deneigement des routes departementales secondaires du departement de L'Aveyron - 11 LOTS
21S0108”
Brève description: deneigement des routes departementales secondaires
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 411427
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 418927
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: subdivision SUD - canton de CAUSSES-ROUGIERS - circuit " Couffouleux "
Description
Description du marché:
“ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R...”
Description du marché
ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 25 km de routes départementales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre: subdivision SUD - canton de CAUSSES-ROUGIERS - circuit " Martrin "
Description
Description du marché:
“ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R...”
Description du marché
ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 33 km de routes départementales
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“subdivision SUD - cantons de saint-affrique, raspes et levezou - circuit " Calmels et Viala "” Description
Description du marché:
“ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R...”
Description du marché
ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 65 km de routes départementales
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“subdivision SUD - cantons de saint-affrique, raspes et levezou - circuit " Le Truel/Saint Victor"” Description
Description du marché:
“Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R...”
Description du marché
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 80 km de routes départementales
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“subdivision SUD - cantons de SAINT-AFFRIQUE et CAUSSES-ROUGIERS - circuit " Sylvanès "” Description
Description du marché:
“ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R...”
Description du marché
ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 55 km de routes départementales
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“: Subdivision SUD - cantons de SAINT-AFFRIQUE et CAUSSES-ROUGIERS - circuit " La Bastide Pradines "” Description
Description du marché:
“ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R...”
Description du marché
ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 17 km de routes départementales
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“subdivision SUD - cantons de SAINT-AFFRIQUE et CAUSSES-ROUGIERS - circuit " Roquefort "” Description
Description du marché:
“ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R...”
Description du marché
ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 23 km de routes départementales
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“subdivision SUD - cantons de tarn et causses et de raspes et levezou - circuit " Séverac "” Description
Description du marché:
“Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R...”
Description du marché
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 56 km de routes départementales
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“subdivision CENTRE - cantons de NORD-LEVEZOU, de monts du requistanais et raspes et levezou - circuit " Trémouilles "” Description
Description du marché:
“Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R...”
Description du marché
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 63 km de routes départementales
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“subdivision CENTRE - cantons de raspes et levezou et de monts du requistanais - circuit " Alrance "”
Titre:
“subdivision CENTRE - cantons de raspes et levezou et de tarn et causses - circuit " Curan "” Description
Description du marché:
“ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R...”
Description du marché
ces prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. Elles représentent un linéaire d'environ 31 km de routes départementales
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivision SUD - canton de CAUSSES-ROUGIERS - circuit " Couffouleux "
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gaec de fregeville
Adresse postale: fregeville
Commune postale: Mounes Prohencoux
Code postal: 12370
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 25000
Offre la plus élevée: 32000
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R117
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: subdivision SUD - canton de CAUSSES-ROUGIERS - circuit " Martrin "
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eta bories david
Adresse postale: rayrolles
Commune postale: Coupiac
Code postal: 12550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 30000
Offre la plus élevée: 30000
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R118
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“subdivision SUD - cantons de saint-affrique, raspes et levezou - circuit " Calmels et Viala "” Nom et adresse du contractant
Nom: sas gdtp
Adresse postale: zi Route de Bournac
Commune postale: Saint-Affrique
Code postal: 12400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 31000
Offre la plus élevée: 31000
4️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R119
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Subdivision SUD - cantons de saint-affrique, raspes et levezou - circuit " Le Truel/Saint Victor"” Nom et adresse du contractant
Nom: earl de sans CORPS
Adresse postale: sans Corps
Commune postale: Les Costes Gozon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 22500
Offre la plus élevée: 22500
5️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R120
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“subdivision SUD - cantons de SAINT-AFFRIQUE et CAUSSES-ROUGIERS - circuit " Sylvanès "” Nom et adresse du contractant
Nom: eta bessiere Maxime
Adresse postale: le Mas de Gely
Commune postale: Saint-Felix-de-Sorgues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 18000
Offre la plus élevée: 18000
6️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R121
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“subdivision SUD - cantons de SAINT-AFFRIQUE et CAUSSES-ROUGIERS - circuit " La Bastide Pradines "” Nom et adresse du contractant
Nom: boutonnet francois
Adresse postale: le Puech
Commune postale: La Bastide Pradines
Code postal: 12490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20500
Offre la plus élevée: 20500
7️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R122
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“subdivision SUD - cantons de SAINT-AFFRIQUE et CAUSSES-ROUGIERS - circuit " Roquefort "” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl bois et energies
Adresse postale: 40 Avenue Hippolyte Puech
Commune postale: Tournemire
Code postal: 12250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20600
Offre la plus élevée: 21100
8️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R123
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“subdivision SUD - cantons de tarn et causses et de raspes et levezou - circuit " Séverac "” Nom et adresse du contractant
Nom: sas sevigne
Adresse postale: la Borie Sèche - bP 6
Commune postale: Aguessac
Code postal: 12520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 62000
Offre la plus élevée: 62000
9️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R124
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“subdivision CENTRE - cantons de NORD-LEVEZOU, de monts du requistanais et raspes et levezou - circuit " Trémouilles "” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl s.o.t.e.g. Vermorel
Adresse postale: route de la Malgayres
Commune postale: Salles Curan
Code postal: 12410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 63409
Offre la plus élevée: 63409
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R125
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“subdivision CENTRE - cantons de raspes et levezou et de monts du requistanais - circuit " Alrance "” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 59209
Offre la plus élevée: 59209
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021 21R126
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“subdivision CENTRE - cantons de raspes et levezou et de tarn et causses - circuit " Curan "” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl marty richard levezou tp
Adresse postale: route de Larguies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des accords-cadres. En application de l'article L.2125-1 1° du code de...”
chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des accords-cadres. En application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée à minima de cinq ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 251-667684 (2021-12-22)