déménagement et manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de liasses d'archives

Cour des comptes

l'Accord-Cadre a pour objet le déménagement et la manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de liasses d'archives, pour la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• i-tech transfert

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déplacement
Numéro de référence: DPL_Demenagement_2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déplacement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déplacement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccomptes.fr 🌏
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142985462 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=811913&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=811913&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434521
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

une visite sur site est obligatoire, dans le respect des gestes barrières (règles de distanciation et d'hygiène, port du masque obligatoire) afin que les candidats puissent : - prendre connaissance des installations ;- tenir compte de toute contrainte ou sujétion organisationnelle, fonctionnelle ou technique liée à la réalisation de la prestation.Les demandes de visites doivent se faire impérativement auprès de : secretariat-dpl@ccomptes.fr, au moins 48 h à l'avance, en précisant l'objet de l'accord-cadre.se reporter au règlement de la consultation pour tout autre renseignement complémentaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 266 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification Il est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser les reconductions

Description des options:

en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principaux services similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=811913&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-434521 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008689
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434521
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: i-tech transfert
Adresse postale: zi les Richardets 36 rue du Ballon
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 005-008689 (2022-01-04)

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