l'Accord-Cadre a pour objet le déménagement et la manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de liasses d'archives, pour la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“déménagement et manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de liasses d'archives
DPL_Demenagement_2021”
Titre
déménagement et manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de liasses d'archives
DPL_Demenagement_2021
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Produits/services: Services de déplacement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet le déménagement et la manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet le déménagement et la manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de liasses d'archives, pour la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 266 000 💰
l'Accord-Cadre a pour objet le déménagement et la manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de liasses d'archives, pour la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification Il est reconductible tacitement trois fois par périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification Il est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser les reconductions
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci”
Liste et brève description des conditions
le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principaux services similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2025
Informations complémentaires
“une visite sur site est obligatoire, dans le respect des gestes barrières (règles de distanciation et d'hygiène, port du masque obligatoire) afin que les...”
une visite sur site est obligatoire, dans le respect des gestes barrières (règles de distanciation et d'hygiène, port du masque obligatoire) afin que les candidats puissent : - prendre connaissance des installations ;- tenir compte de toute contrainte ou sujétion organisationnelle, fonctionnelle ou technique liée à la réalisation de la prestation.Les demandes de visites doivent se faire impérativement auprès de : secretariat-dpl@ccomptes.fr, au moins 48 h à l'avance, en précisant l'objet de l'accord-cadre.se reporter au règlement de la consultation pour tout autre renseignement complémentaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 166-434521 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300172155
Titre:
“déménagement et manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de liasses d'archives”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: i-tech transfert
Adresse postale: zi les Richardets 36 rue du Ballon
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 005-008689 (2022-01-04)