Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1. Un dossier de références, présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:
— les effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de la consultation, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois ans indiquant les titres d’études et professionnels par opérateur économique),
— le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés (art. D. 8254-2 à 5 du code du travail),
— la production d’une note de six pages recto maximum (hors production de CV), détaillant au minimum:
—— les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique, logiciels, codes de calcul…).
Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement),
Les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ce:
— la présentation de trois références techniques similaires et significatives en environnement nucléaire dont une au moins en environnement nucléaire français dans les dix dernières années, pour chacun des membres du groupement ou a minima pour le mandataire du groupement;
— les durées de contrat sont au moins équivalentes, à une période de cinq à dix ans minimum (durées prévisionnelles et effectives);
— les montants de contrats sont supérieurs à 21 millions d’euros.
Sont considérées similaires, les références:
— comprenant une part importante d’équipements mécaniques interagissant ensemble (réalisations et/ou études),
— ayant mis en œuvre des compétences en télé-opération,
— ayant mis en œuvre des compétences en chantier d’assainissement et de démantèlement.
La référence mettant en œuvre des missions de conception/exploitation/maintenance de procédé en environnement nucléaire français sur les dix dernières années a pour objectif de prouver la maitrise des normes et règlementations nucléaires françaises.
La présentation sera réalisé sur deux pages recto maximum par référence présentée, comprenant a minima:
— la nature des prestation (études et/ou réalisation, maitre d’ouvrage, etc.),
— une illustration des projets concernés par des photos,
— les données caractéristiques des prestations en indiquant la liste des références détaillées (objet, lieu, état d’avancement ou date de livraison, montant et durées des travaux, mission réalisée par le candidat). Si possible, ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire,
— la confirmation des capacités immobilières (zone de montage, hall d’essai) relatives à l’assemblage des équipements du marché objet du présent RPN et de leurs essais en inactif (assemblage et essais d’ensemble qui devront être obligatoirement réalisés dans un pays de l’union européenne),
— l’identification des postes majeurs de sous-traitance ainsi que la répartition prévisionnelle des missions entre cotraitants (par poste et en lien avec les domaines requis de la CAEAR);
2. Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant. Le candidat présentera notamment une copie de son certificat CEFRI-E ou équivalent;
3. Le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008 dans le domaine des prestations du marché. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2008.