Démantèlement de grappes de commande en bâtiment combustible des tranches REP (Réacteur à Eau Pressurisé) 900, 1300 et 1450 MW

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris

Le marché a pour objet de démanteler des grappes de commandes entreposées dans la piscine du bâtiment combustible (BK).
L’intervention est à réaliser tranche en marche en fonction des disponibilités du BK. La prestation consiste à découper des grappes et les disposer dans des carquois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démantèlement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démantèlement
Brève description:

Le marché a pour objet de démanteler des grappes de commandes entreposées dans la piscine du bâtiment combustible (BK). L’intervention est à réaliser tranche en marche en fonction des disponibilités du BK. La prestation consiste à découper des grappes et les disposer dans des carquois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démantèlement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris
Adresse postale: 1 Avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: hajer.betounsi@edf.fr 📧
Téléphone: +33 671020521 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668425
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_107619 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de démanteler des grappes de commandes entreposées dans la piscine du bâtiment combustible (BK).

L’intervention est à réaliser tranche en marche en fonction des disponibilités du BK. La prestation consiste à découper des grappes et les disposer dans des carquois.

Les prestations portent sur le démantèlement des grappes de contrôle en fonction de la réactivité des grappes (poisons, commandes, mixtes...) des sites REP tous paliers. L'intervention s'effectue sur centrale nucléaire en fonction du planning défini par EDF.

Le démantèlement consiste à procéder à la découpe d’un nombre variable de grappe (fortement radioactive), d'environ 100 grappes par intervention. Le nombre global d'intervention serait d'environ une dizaine par an. Une fois découpées, les éléments démantelés sont mis dans des carquois en attente d’évacuation. Un outillage de propriété EDF est mis à disposition du Titulaire pour réaliser la prestation.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Option de durée : la durée du marché mentionnée en II.2.7 de 96 mois comprend 2 périodes optionnelles de 1 an chacune

Première année optionnelle : 01/08/2028 au 31/07/2029

Deuxième année optionnelle : 01/08/2029 au 31/07/2030

A noter : La durée totale peut être de 84 mois si le soumissionnaire est déjà formé à l'outillage. Les options de durée restent inchangées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les tranches des CNPE 900, 1300 et 1450 MW en exploitation en France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent :

- Présenter des références dans le domaine d’intervention en milieu nucléaire et disposer du personnel qualifié et habilité DATR ou équivalent,

- Disposer du personnel compétent en manutention,

- Disposer de personnel compétent pour le conditionnement de déchets radioactifs et la décontamination d’outillages,

- Disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,

- Les candidats doivent avoir des compétences techniques dans le domaine de la découpe et du démantèlement hors GC et d'intervention en piscine nucléaire,

- Pour les candidats n'ayant jamais mis en oeuvre des procédés relatifs aux démantèlements, ils devront présenter les actions qu'ils comptent mettre en oeuvre pour satisfaire les exigences d'EDF,

- Les candidats doivent avoir un système d'Assurance Qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent,

- Exigences en matière de radioprotection : les candidats doivent être certifiés CEFRI-E ou équivalent,

- Les candidats doivent présenter leur expérience dans le domaine de la réalisation des prestations de démantèlement : organisation, connaissance technique , mise en oeuvre et être en capacité de réaliser des procédures et modes opératoires

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Déconstruction et Déchets", domaine d'activité "Découpe et Démantèlement hors GC", compétences techniques "Mise en oeuvre de procédés standards y/c Etudes d'exécution", qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé CSQ.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris - Mme BETOUNSI Hajer
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 251-668425 (2021-12-22)

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