Délégation de tâches, compétences réseaux

Centre national d'études spatiales

Prestations de délégation de tâches pour des activités de maîtrise d’ouvrage dans le domaine des réseaux: AMOA, chefferie de projet, support à l’architecture, l’intégration et aux évolutions en général, pilotage technique MCO sur des prestations d’infogérance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIGSO

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en intégration de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: melina.cocheteau@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306615
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délégations de tâches de maîtrise d'ouvrage pour les compétences réseaux qui seront mises au profit de l’équipe Réseaux et connectivité qui adresse les besoins d’interconnexion du SI, qu’ils proviennent de la bureautique ou des missions spatiales.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Année optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir parles candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, parles sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:

— un extrait de casier judiciaire;

Ou, s’il est étranger

— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;

2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles;

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;

3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:

— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1;

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.

NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3) bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat sera jugé sur:

1) la qualité de son dossier de candidature: complétude, présentation, clarté, lisibilité;

2) les expériences et références récentes sur des prestations et des organisations similaires incluant la maîtrise de la sous-traitance s’il y en a eu, et la gestion de la maintenance;

3) le niveau de partenariat industriel avec des éditeurs et constructeurs relatifs aux prestations du lot concerné;

4) la garantie de réalisation et le respect des engagements de confidentialité et sécurité nécessaires pour assurer toute la prestation exclusivement sur le territoire Français et dans le respect de la PPST (Protection du patrimoine scientifique et technique) et avec le niveau d'habilitation requis pour la partie défense.

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou principaux services au cours des cinq ans (mentionner le montant, la date et le destinataire public ou privé);

— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les trois ans;

— indication des titres d’études et professionnels des responsables de prestation de services ainsi que les certificats de qualifications professionnelles;

— démontrer la capacité de traiter, stocker et transmettre des informations protégées ou classifiées: produire les documents justifiant d’une habilitation préalable.

Le candidat précisera:

— les activités qu’il couvre ainsi que le vivier de compétences susceptibles d’intervenir sur la prestation CNES à partir des descriptions d’activités faites au CCTP. Il précisera le nombre (traduit également en pourcentage par rapport au nombre total de collaborateurs de l’entreprise) et le niveau de qualification des collaborateurs en charge de cette activité ainsi que la disponibilité des ressources pour le CNES;

— les certifications (ISO, technologies) obtenues.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélina Cocheteau
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 117-306615 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de délégation de tâches pour des activités de maitrise d’ouvrage dans le domaine des réseaux: AMOA, chefferie de projet, Support à l’architecture, l’intégration et aux évolutions en général, pilotage technique MCO sur des prestations d’infogérance.

Valeur totale du marché: 1 160 188 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609451
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306615
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délégations de tâches de maitrise d'ouvrage pour les compétences réseaux qui seront mises au profit de l’équipe Réseaux et Connectivité qui adresse les besoins d’interconnexion du SI, qu’ils proviennent de la bureautique ou des missions spatiales.

Description des options: Année optionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: Bigso
Numéro d'enregistrement national: 521 907 402
Adresse postale: 3 rue Jules Raimu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562804366 📞
Courrier électronique: info@bigso.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: www.bigso.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 160 188 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2021/S 231-609451 (2021-11-24)

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