DEGRAFFITAGE 2021

RATP

Accords-cadres mono attributaire à bons de commande, avec un montant minimum et maximum, ayant pour objet la réalisation des prestations de dégraffitage .
La présente consultation vise à établir des accords-cadres, mono attributaire, ayant pour objet de fixer les conditions générales pour l’exécution des prestations de nettoyage, dégraffitage et de pose de protections sur surfaces en pierre dans les stations de métro et les gares de RER de la RATP.
Les surfaces Ă  maintenir concernent notamment :
les débouchés en pierre,
les débouchés en brique,
les murs et les murets en pierre,
les murs et les murets en brique,
les piliers en pierre,
les Ă©dicules en brique,
les parements de façade,
toutes autres surfaces en pierre ou en brique Ă  la demande des lignes.
Ce sont des accords cadre à bons de commandes décomposés en trois lots dont la répartition est la suivante :
Lot n°1 Prestations de pelliculage pour les lignes A (tronçon RATP), 1, 7 et 8 de la RATP.
Montant mini : valeur nominale de la consommation sur 48 mois minorée de 40%
Montant maxi : montant nominal maximum sur soixante-douze (72) mois.
Lot n°2 : Prestations de pelliculage pour les lignes B (tronçon RATP), 3, 4, 5 et 12 de la RATP.
Montant mini : valeur nominale de la consommation sur 48 mois minorée de 40%
Montant maxi : montant nominal maximum sur soixante-douze (72) mois.
Lot n°3 : Prestations de pelliculage pour les lignes 2, 6, 9, 10, 11, 13 et 14 de la RATP .
Montant mini : valeur nominale de la consommation sur 48 mois minorée de 40%
Montant maxi : montant nominal maximum sur soixante-douze (72) mois.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-04 Avis de marché
2022-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Numéro de référence: DHA_2021VAL17185
Brève description:
Accords-cadres mono attributaire à bons de commande, avec un montant minimum et maximum, ayant pour objet la réalisation des prestations de dégraffitage . La présente consultation vise à établir des accords-cadres, mono attributaire, ayant pour objet de fixer les conditions générales pour l’exécution des prestations de nettoyage, dégraffitage et de pose de protections sur surfaces en pierre dans les stations de métro et les gares de RER de la RATP. Les surfaces à maintenir concernent notamment : les débouchés en pierre, les débouchés en brique, les murs et les murets en pierre, les murs et les murets en brique, les piliers en pierre, les édicules en brique, les parements de façade, toutes autres surfaces en pierre ou en brique à la demande des lignes. Ce sont des accords cadre à bons de commandes décomposés en trois lots dont la répartition est la suivante : Lot n°1 Prestations de pelliculage pour les lignes A (tronçon RATP), 1, 7 et 8 de la RATP. Montant mini : valeur nominale de la consommation sur 48 mois minorée de 40% Montant maxi : montant nominal maximum sur soixante-douze (72) mois. Lot n°2 : Prestations de pelliculage pour les lignes B (tronçon RATP), 3, 4, 5 et 12 de la RATP. Montant mini : valeur nominale de la consommation sur 48 mois minorée de 40% Montant maxi : montant nominal maximum sur soixante-douze (72) mois. Lot n°3 : Prestations de pelliculage pour les lignes 2, 6, 9, 10, 11, 13 et 14 de la RATP . Montant mini : valeur nominale de la consommation sur 48 mois minorée de 40% Montant maxi : montant nominal maximum sur soixante-douze (72) mois. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: anne-marie.pinson@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 đź“…
Date limite de soumission: 2021-09-08 đź“…
Date de publication: 2021-08-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405651
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
CTA: A26-dégraffitage

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres mono attributaire à bons de commande, avec un montant minimum et maximum, ayant pour objet la réalisation des prestations de dégraffitage .
La présente consultation vise à établir des accords-cadres, mono attributaire, ayant pour objet de fixer les conditions générales pour l’exécution des prestations de nettoyage, dégraffitage et de pose de protections sur surfaces en pierre dans les stations de métro et les gares de RER de la RATP.
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Les surfaces Ă  maintenir concernent notamment :
les débouchés en pierre,
les débouchés en brique,
les murs et les murets en pierre,
les murs et les murets en brique,
les piliers en pierre,
les Ă©dicules en brique,
les parements de façade,
toutes autres surfaces en pierre ou en brique Ă  la demande des lignes.
Ce sont des accords cadre à bons de commandes décomposés en trois lots dont la répartition est la suivante :
Lot n°1 Prestations de pelliculage pour les lignes A (tronçon RATP), 1, 7 et 8 de la RATP.
Montant mini : valeur nominale de la consommation sur 48 mois minorée de 40%
Montant maxi : montant nominal maximum sur soixante-douze (72) mois.
Lot n°2 : Prestations de pelliculage pour les lignes B (tronçon RATP), 3, 4, 5 et 12 de la RATP.
Lot n°3 : Prestations de pelliculage pour les lignes 2, 6, 9, 10, 11, 13 et 14 de la RATP .
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Les candidats peuvent se voir attribuer au maximum qu’un (1) lot pour les prestations de dégraffitage parmi les lots 1, 2 et 3.
Intitulé du lot: Lot n°1 Prestations de dégraffitage pour les lignes A (tronçon RATP), 1, 7 et 8 de la RATP
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de dégraffitage pour les lignes A (tronçon RATP), 1, 7 et 8 de la RATP. La surface annuelle à pelliculer est estimée à 3 500m2. Ce périmètre est estimatif et non contractuel.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois reconductible jusqu'à 24 mois soit un total maximum de 72 mois.
48 mois + 12 mois +12 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires: CTA: A26-dégraffitage
Intitulé du lot: Lot n°2 : Prestations de dégraffitage pour les lignes B (tronçon RATP), 3, 4, 5 et 12 de la RATP.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n°2 : Prestations de dégraffitage pour les lignes B (tronçon RATP), 3, 4, 5 et 12 de la RATP. La surface annuelle à pelliculer est estimée à 3 500m2. Ce périmètre est estimatif et non contractuel.
Informations complémentaires: CTA: A26 dégraffitage
Intitulé du lot: lot 3 : Prestations de dégraffitage pour les lignes 2, 6, 9, 10, 11, 13 et 14 de la RATP
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de dégraffitage pour les lignes 2, 6, 9, 10, 11, 13 et 14 de la RATP. La surface annuelle à pelliculer est estimée à 3 500m2. Ce périmètre est estimatif et non contractuel.
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois reconductible jusqu'à 24.
Mois soit un total maximum de 72 mois.
Informations complémentaires: CTA 26: dégraffitage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ILE DE FRANCE
PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou élémentséquivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leurcapacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Modalités de paiement:
— Forme du prix: révisables,
— Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
et
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Anne-Marie Pinson
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Commune postale: Pariq
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA 2021 VAL 17185 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Afficher plus
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Afficher plus
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP — Anne-Marie Pinson - 54, quai de la Rapée 75599 - LAC LC06 Paris cedex 12 ou ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 08h à 17h à la même adresse.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2021/S 152-405651 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 đź“…
Date de publication: 2022-02-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-086042
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-405651
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: A26-DEGRAFFITAGE
Brève description:
Prestations de dégraffitage pour les lignes A (tronçon RATP), 01, 07 / 07 bis et 8 de la RATP
Prestations de dégraffitage pour la ligne B (tronçon RATP), lignes 03 / 03 bis, 4, 5 et 12 de la RATP
Prestations de dégraffitage pour les lignes 2, 6, 9, 10, 11, 13 et 14 de la RATP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens techniques et humains proposés pour les prestations du marché,
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens techniques et humains proposés pour les prestations du Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 đź“…
Nom: Laser proprete
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Nom: Gsdi
Commune postale: Massy
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Htp
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 033-086042 (2022-02-11)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
GSDI HTP Laser Propreté
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services d'enlèvement des graffitis