DEGRAFFITAGE 2021

RATP

Accords-cadres mono attributaire à bons de commande, avec un montant minimum et maximum, ayant pour objet la réalisation des prestations de dégraffitage .
La présente consultation vise à établir des accords-cadres, mono attributaire, ayant pour objet de fixer les conditions générales pour l’exécution des prestations de nettoyage, dégraffitage et de pose de protections sur surfaces en pierre dans les stations de métro et les gares de RER de la RATP.
Les surfaces à maintenir concernent notamment :
les débouchés en pierre,
les débouchés en brique,
les murs et les murets en pierre,
les murs et les murets en brique,
les piliers en pierre,
les édicules en brique,
les parements de façade,
toutes autres surfaces en pierre ou en brique à la demande des lignes.
Ce sont des accords cadre à bons de commandes décomposés en trois lots dont la répartition est la suivante :
Lot n°1 Prestations de pelliculage pour les lignes A (tronçon RATP), 1, 7 et 8 de la RATP.
Montant mini : valeur nominale de la consommation sur 48 mois minorée de 40%
Montant maxi : montant nominal maximum sur soixante-douze (72) mois.
Lot n°2 : Prestations de pelliculage pour les lignes B (tronçon RATP), 3, 4, 5 et 12 de la RATP.
Montant mini : valeur nominale de la consommation sur 48 mois minorée de 40%
Montant maxi : montant nominal maximum sur soixante-douze (72) mois.
Lot n°3 : Prestations de pelliculage pour les lignes 2, 6, 9, 10, 11, 13 et 14 de la RATP .
Montant mini : valeur nominale de la consommation sur 48 mois minorée de 40%
Montant maxi : montant nominal maximum sur soixante-douze (72) mois.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSDI
• HTP
• Laser Propreté

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-04	Avis de marché
2022-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne-Marie Pinson
Courrier électronique: anne-marie.pinson@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: http://www.ratp.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Ratp
Commune postale: Pariq
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-marie.pinson@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: DEGRAFFITAGE 2021 DHA_2021VAL17185
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Brève description:
“Accords-cadres mono attributaire à bons de commande, avec un montant minimum et maximum, ayant pour objet la réalisation des prestations de dégraffitage...”

Brève description

Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent se voir attribuer au maximum qu’un (1) lot pour les prestations de dégraffitage parmi les lots 1, 2 et 3.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°1 Prestations de dégraffitage pour les lignes A (tronçon RATP), 1, 7 et 8 de la RATP”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de france
Description du marché:
“Prestations de dégraffitage pour les lignes A (tronçon RATP), 1, 7 et 8 de la RATP. La surface annuelle à pelliculer est estimée à 3 500m2. Ce périmètre est...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois reconductible jusqu'à 24 mois soit un total maximum de 72 mois. 48 mois + 12 mois +12 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires: CTA: A26-dégraffitage

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°2 : Prestations de dégraffitage pour les lignes B (tronçon RATP), 3, 4, 5 et 12 de la RATP.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot n°2 : Prestations de dégraffitage pour les lignes B (tronçon RATP), 3, 4, 5 et 12 de la RATP. La surface annuelle à pelliculer est estimée à 3 500m2. Ce...”
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois reconductible jusqu'à 24 mois soit un total maximum de 72 mois.”
Informations complémentaires: CTA: A26 dégraffitage

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Prestations de dégraffitage pour les lignes 2, 6, 9, 10, 11, 13 et 14 de la RATP”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Prestations de dégraffitage pour les lignes 2, 6, 9, 10, 11, 13 et 14 de la RATP. La surface annuelle à pelliculer est estimée à 3 500m2. Ce périmètre est...”
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois reconductible jusqu'à 24. Mois soit un total maximum de 72 mois. 48 mois + 12 mois +12 mois”
Informations complémentaires: CTA 26: dégraffitage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou élémentséquivalents pour les candidats non établis en...”
Conditions de participation

“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres. Modalités de paiement: — Forme du prix: révisables, — Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou...”

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA 2021 VAL 17185 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP — Anne-Marie Pinson - 54, quai de la Rapée 75599 - LAC LC06 Paris cedex 12 ou ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 08h à 17h à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2021/S 152-405651 (2021-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris cedex 12

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: A26-DEGRAFFITAGE
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Prestations de dégraffitage pour les lignes A (tronçon RATP), 01, 07 / 07 bis et 8 de la RATP”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens techniques et humains proposés pour les prestations du marché,”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%
Description
Description du marché:
“Prestations de dégraffitage pour la ligne B (tronçon RATP), lignes 03 / 03 bis, 4, 5 et 12 de la RATP”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens techniques et humains proposés pour les prestations du Prix”
Description
Description du marché:
“Prestations de dégraffitage pour les lignes 2, 6, 9, 10, 11, 13 et 14 de la RATP”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-405651

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VAL210281
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de dégraffitage pour la ligne B (tronçon RATP), lignes 03 / 03 bis, 4, 5 et 12 de la RATP.”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Laser proprete
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 210280
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de dégraffitage pour les lignes A (tronçon RATP), 01, 07 / 07 bis et 8 de la RATP.”
Nom et adresse du contractant
Nom: Gsdi
Commune postale: Massy
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME ✅

3️⃣
Numéro de contrat: VAL210282
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de dégraffitage pour les lignes 2, 6, 9, 10, 11, 13 et 14 de la RATP”
Nom et adresse du contractant
Nom: Htp
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 033-086042 (2022-02-11)

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