débroussaillage de fossés, ruisseaux, bassins de rétention et obligations légales de débroussaillement de végétation

Commune de Lunel

débroussaillage de fossés, ruisseaux, bassins de rétention et obligations légales de débroussaillement de végétation. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Qui ?

• Commune de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021_081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo - cS 30403 CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JOqRLTHDXD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523698
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: débroussaillage des fossés, ruisseaux et bassins de rétention
Numéro du lot: 1
Brève description: débroussaillage des fossés, ruisseaux et bassins de rétention
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 1 démarrera à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier) et s'exécutera jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement trois fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre)

Intitulé du lot: obligations légales de débroussaillement
Numéro du lot: 2
Brève description: obligations légales de débroussaillement
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 2 démarrera à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier) et s'exécutera jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement trois fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lunel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent,formulaire Dc2 ou équivalent,un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière: chiffre d'affaires de la société au cours des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,références de l'entreprise sur des prestations de même nature : présentation d'une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: mairie de lunel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant de l'année 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-523698 (2021-10-11)

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