débroussaillage de fossés, ruisseaux, bassins de rétention et obligations légales de débroussaillement de végétation. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Avis de marché (2021-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021_081
Brève description:
“débroussaillage de fossés, ruisseaux, bassins de rétention et obligations légales de débroussaillement de végétation. La présente consultation est passée...”
Brève description
débroussaillage de fossés, ruisseaux, bassins de rétention et obligations légales de débroussaillement de végétation. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523698
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2021/S 201-523698 (2021-10-11)