débroussaillage de fossés, ruisseaux, bassins de rétention et obligations légales de débroussaillement de végétation. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“débroussaillage de fossés, ruisseaux, bassins de rétention et obligations légales de débroussaillement de végétation
2021_081”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“débroussaillage de fossés, ruisseaux, bassins de rétention et obligations légales de débroussaillement de végétation. La présente consultation est passée...”
Brève description
débroussaillage de fossés, ruisseaux, bassins de rétention et obligations légales de débroussaillement de végétation. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: débroussaillage des fossés, ruisseaux et bassins de rétention
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lunel
Description du marché: débroussaillage des fossés, ruisseaux et bassins de rétention
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 démarrera à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier) et s'exécutera...”
Description des renouvellements
le lot 1 démarrera à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier) et s'exécutera jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement trois fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: obligations légales de débroussaillement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: obligations légales de débroussaillement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 démarrera à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier) et s'exécutera...”
Description des renouvellements
le lot 2 démarrera à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier) et s'exécutera jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement trois fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent,formulaire Dc2 ou équivalent,un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,le candidat en...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent,formulaire Dc2 ou équivalent,un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires de la société au cours des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,références de l'entreprise sur des prestations de même nature : présentation d'une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de lunel
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant de l'année 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 201-523698 (2021-10-11)