la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement,mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération de la troisième lignede métro de Toulouse.Il s'agit de prestations relatives notamment au :- la réalisation des plans d'exécution et de récolement, la fourniture des procéduresassociées aux travaux ;- la réalisation des Desc en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demanded'arrêtés et permissions de voirie ;- le respect des règles de l'art ;- la préparation y compris l'établissement des Dict et le suivi des opérations liées(marquage, piquetage) ;- la mise en place des protections de chantier nécessaires- l'Abattage des arbres y compris dessouchage ;- le dessouchage ;- l'Arrachage de haies ;- le débroussaillage ;- l'Élagage d'arbres ;- la transplantation d'arbres (oliviers) ;- la protection d'arbres ;- la mise en défens de zones
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques
M3 2021 14681
Produits/services: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement,mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement,mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération de la troisième lignede métro de Toulouse.Il s'agit de prestations relatives notamment au :- la réalisation des plans d'exécution et de récolement, la fourniture des procéduresassociées aux travaux ;- la réalisation des Desc en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demanded'arrêtés et permissions de voirie ;- le respect des règles de l'art ;- la préparation y compris l'établissement des Dict et le suivi des opérations liées(marquage, piquetage) ;- la mise en place des protections de chantier nécessaires- l'Abattage des arbres y compris dessouchage ;- le dessouchage ;- l'Arrachage de haies ;- le débroussaillage ;- l'Élagage d'arbres ;- la transplantation d'arbres (oliviers) ;- la protection d'arbres ;- la mise en défens de zones
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement,mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le...”
Description du marché
la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement,mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération de la troisième lignede métro de Toulouse.Il s'agit de prestations relatives notamment au :- la réalisation des plans d'exécution et de récolement, la fourniture des procéduresassociées aux travaux ;- la réalisation des Desc en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demanded'arrêtés et permissions de voirie ;- le respect des règles de l'art ;- la préparation y compris l'établissement des Dict et le suivi des opérations liées(marquage, piquetage) ;- la mise en place des protections de chantier nécessaires- l'Abattage des arbres y compris dessouchage ;- le dessouchage ;- l'Arrachage de haies ;- le débroussaillage ;- l'Élagage d'arbres ;- la transplantation d'arbres (oliviers) ;- la protection d'arbres ;- la mise en défens de zones
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code dela Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la périodecorrespondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études etprofessionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestationsde même nature que celle du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats àréaliser la mission objet du marché :o Qualifications Ftef, Fntp214, Fntp215, Fntp2711, Fntp273 ou certificatprofessionnel de mois de 5 ans (ou équivalent).- La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financièresm3c - déboisement et mise en défens des arbres et sites écologiques - rc 10/16no Marché 2021 14681 M- les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en natureet en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et lemontant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versementtransport et les participations des collectivités membres
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurssolidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurssolidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 186-484828 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération de la troisième ligne de métro de Toulouse. Il s'agit de prestations relatives notamment au : - la réalisation des plans d'exécution et de récolement, la fourniture des procédures associées aux travaux ; - la réalisation des Desc en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie ; - le respect des règles de l'art ; - la préparation y compris l'établissement des Dict et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage) ; - la mise en place des protections de chantier nécessaires - l'Abattage des arbres y compris dessouchage ; - le dessouchage ; - l'Arrachage de haies ; - le débroussaillage ; - l'Élagage d'arbres ; - la transplantation d'arbres (oliviers) ; - la protection d'arbres ; - la mise en défens de zones
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le...”
Description du marché
la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération de la troisième ligne de métro de Toulouse. Il s'agit de prestations relatives notamment au : - la réalisation des plans d'exécution et de récolement, la fourniture des procédures associées aux travaux ; - la réalisation des Desc en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie ; - le respect des règles de l'art ; - la préparation y compris l'établissement des Dict et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage) ; - la mise en place des protections de chantier nécessaires - l'Abattage des arbres y compris dessouchage ; - le dessouchage ; - l'Arrachage de haies ; - le débroussaillage ; - l'Élagage d'arbres ; - la transplantation d'arbres (oliviers) ; - la protection d'arbres ; - la mise en défens de zones
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-484828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3 2021 14681 M
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: serpe
Adresse postale: 13, avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 964 💰