Déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Travaux nécessaires au déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération de la troisième ligne de métro de Toulouse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2022-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561144850 📞
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques 2021 14655
Produits/services: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Brève description:
“Travaux nécessaires au déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération de la troisième ligne de métro de Toulouse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 816 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Travaux nécessaires au déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération de la troisième ligne de métro de Toulouse.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; — les pouvoirs de la personne habilitée pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir: — une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R. 2191-7 et R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-363040 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416

Objet
Champ d'application du marché
Titre: déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques 2021 14655
Brève description:
“travaux nécessaires au déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération de la troisième ligne de Métro de Toulouse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 957 💰
Description
Description du marché:
“travaux nécessaires au déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération de la troisième ligne de Métro de Toulouse”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-363040

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M3 2021 14655 M
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Arf
Adresse postale: 22 avenue Joachim Estrade
Commune postale: Lezignan Corbieres
Code postal: 11200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 957 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marché à bons de commande - mini : 550 000 euro(s) Ht et maxi : 1 650 000 euro(s) (H.T.).”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 060-158560 (2022-03-21)