Travaux nécessaires au déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération de la troisième ligne de métro de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques
2021 14655
Produits/services: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“Travaux nécessaires au déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération de la troisième ligne de métro de Toulouse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 816 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Travaux nécessaires au déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération de la troisième ligne de métro de Toulouse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché:
—— qualifications FTEF, FNTP214, FNTP215, FNTP2711, FNTP273 ou certificat professionnel de moins de cinq ans, (ou équivalent);
— la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
— les références récentes des trois dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R. 2191-7 et R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R. 2191-7 et R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle,...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle, détaillée dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. Le volume d'heures relatif à ce marché est de 680 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 136-363040 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Objet Champ d'application du marché
Titre: déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques
2021 14655
Brève description:
“travaux nécessaires au déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération de la troisième ligne de Métro de Toulouse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 957 💰
Description
Description du marché:
“travaux nécessaires au déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération de la troisième ligne de Métro de Toulouse”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-363040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3 2021 14655 M
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Arf
Adresse postale: 22 avenue Joachim Estrade
Commune postale: Lezignan Corbieres
Code postal: 11200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 957 💰
“marché à bons de commande - mini : 550 000 euro(s) Ht et maxi : 1 650 000 euro(s) (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 060-158560 (2022-03-21)