Objet Champ d'application du marché
Titre: dagpsi2021ao07medicamentsexperim
DAGPSI2021AO07MEDICAMENTSEXPERIM
Produits/services: Services de recherche📦
Brève description:
“production (incluant la fabrication, le conditionnement et l?étiquetage) stockage et distribution de médicaments expérimentaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche📦
Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“production (incluant la fabrication, le conditionnement et l?étiquetage) stockage et distribution de médicaments expérimentaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à ce qui es prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit...”
Description des options
conformément à ce qui es prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'Attestation d'inscription au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant),- présentation d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- L'Attestation d'inscription au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant),- présentation d'une autorisation spécifique pour l'activité professionnelle concernée : l'établissement doit avoirle statut d'établissement pharmaceutique et un numéro d'autorisation ANSM
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par toutautre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'UnOpérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui nelui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateuréconomique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu en multititularisation : il sera attribué à trois opérateurs maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Ces trois attributaires seront remis en concurrence, préalablement à l'attribution de chaque marché subséquent. L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: urgence suite relance procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/07/2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 179-466422 (2021-09-10)