DAF_2020_000614 — prestations de support, maintenance et intégration à la solution XRP Ultimate

Banque de France

DAF_2020_000614 — prestations de support, maintenance et intégration a la solution XRP Ultimate.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BPAP

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en intégration de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en intégration de logiciels
Numéro de référence: DAF_2020_000614
Brève description:

DAF_2020_000614 — prestations de support, maintenance et intégration a la solution XRP Ultimate.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 rue de la Vrillière
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Pk9GV6BJTe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077530
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de support, maintenance et intégration à la solution XRP Ultimate
Numéro du lot: 2
Brève description:

— tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);

— tranche nº 1 optionnelle: support, maintenance préventive, corrective, adaptative de la solution à l'initiative du titulaire;

— tranche nº 2: optionnelle à bons de commande: prestations d'expertise complémentaires, maintenance adaptative et évolutive de la solution à la demande de la Banque de France;

— tranche nº 3 optionnelle: réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 24 mois en durée ferme et deux périodes de reconduction de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique au domaine d'activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années disponibles:

—— bilan — actif: feuillet nº 2050;

—— bilan — passif: feuillet nº 2051;

—— compte de résultats: feuillet nº 2052;

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N ou N-1, pour l'ensemble du groupe) > montant minimum 500 000 EUR HT;

— au moins un des trois exercices avec capitaux propres/capital social > 0,5;

— au moins un des trois derniers exercices avec un résultat net positif. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant la méthodologie projet utilisée et la solution logicielle mise en œuvre pour délivrer le service. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec leurs compétences et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Achats_informatiques@banque-france.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 031-077530 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: PRESTATIONS DE SUPPORT, MAINTENANCE ET INTEGRATION A LA SOLUTION XRP ULTIMATE
Valeur totale du marché: 1 060 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517212
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077530
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de support, maintenance et integration a la solution xrp ultimate
Brève description:

Tranche ferme : Vérification de la Capacité A Faire (VCAF)

Tranche n°1 optionnelle : Support, maintenance préventive, corrective, adaptative de la solution à l’initiative du Titulaire

Tranche n°2 optionnelle à bons de commande : Prestations d’expertise complémentaires, maintenance adaptative et évolutive de la solution à la demande de la Banque de France

Tranche n°3 optionnelle : Réversibilité

Description des options:

Tranche ferme : Vérification de la Capacité A Faire (VCAF)

Tranche n°1 optionnelle : Support, maintenance préventive, corrective, adaptative de la solution à l’initiative du Titulaire

Tranche n°2 optionnelle à bons de commande : Prestations d’expertise complémentaires, maintenance adaptative et évolutive de la solution à la demande de la Banque de France

Tranche n°3 optionnelle : Réversibilité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de Responsabilité Sociale des Entreprises – critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Critère de qualité – critère technique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: Bpap
Adresse postale: 38 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 060 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane TRAN
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 198-517212 (2021-10-07)

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