Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DAF_2020_000614 — prestations de support, maintenance et intégration à la solution XRP Ultimate
DAF_2020_000614”
Produits/services: Services de conseil en intégration de logiciels📦
Brève description:
“DAF_2020_000614 — prestations de support, maintenance et intégration a la solution XRP Ultimate.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de support, maintenance et intégration à la solution XRP Ultimate
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“— tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);
— tranche nº 1 optionnelle: support, maintenance préventive, corrective, adaptative de la...”
Description du marché
— tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);
— tranche nº 1 optionnelle: support, maintenance préventive, corrective, adaptative de la solution à l'initiative du titulaire;
— tranche nº 2: optionnelle à bons de commande: prestations d'expertise complémentaires, maintenance adaptative et évolutive de la solution à la demande de la Banque de France;
— tranche nº 3 optionnelle: réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois en durée ferme et deux périodes de reconduction de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique au domaine d'activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années disponibles:
—— bilan — actif: feuillet nº 2050;
—— bilan — passif: feuillet nº 2051;
—— compte de résultats: feuillet nº 2052;
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
“— chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N ou N-1, pour l'ensemble du groupe) > montant minimum 500 000 EUR HT;
— au moins un des trois...”
— chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N ou N-1, pour l'ensemble du groupe) > montant minimum 500 000 EUR HT;
— au moins un des trois exercices avec capitaux propres/capital social > 0,5;
— au moins un des trois derniers exercices avec un résultat net positif. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant: le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant la méthodologie projet utilisée et la solution logicielle mise en œuvre pour délivrer le service. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec leurs compétences et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 031-077530 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS Cedex 01
Code postal: 75049
Personne de contact: Stéphane TRAN
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr📧
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE SUPPORT, MAINTENANCE ET INTEGRATION A LA SOLUTION XRP ULTIMATE
DAF_2020_000614”
Brève description: Prestations de support, maintenance et integration a la solution xrp ultimate
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de support, maintenance et integration a la solution xrp ultimate
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Tranche ferme : Vérification de la Capacité A Faire (VCAF)
Tranche n°1 optionnelle : Support, maintenance préventive, corrective, adaptative de la solution...”
Description du marché
Tranche ferme : Vérification de la Capacité A Faire (VCAF)
Tranche n°1 optionnelle : Support, maintenance préventive, corrective, adaptative de la solution à l’initiative du Titulaire
Tranche n°2 optionnelle à bons de commande : Prestations d’expertise complémentaires, maintenance adaptative et évolutive de la solution à la demande de la Banque de France
Tranche n°3 optionnelle : Réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de Responsabilité Sociale des Entreprises – critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Critère de qualité – critère technique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 45%
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme : Vérification de la Capacité A Faire (VCAF)
Tranche n°1 optionnelle : Support, maintenance préventive, corrective, adaptative de la solution...”
Description des options
Tranche ferme : Vérification de la Capacité A Faire (VCAF)
Tranche n°1 optionnelle : Support, maintenance préventive, corrective, adaptative de la solution à l’initiative du Titulaire
Tranche n°2 optionnelle à bons de commande : Prestations d’expertise complémentaires, maintenance adaptative et évolutive de la solution à la demande de la Banque de France
Tranche n°3 optionnelle : Réversibilité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2020_000614
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de support, maintenance et integration a la solution xrp ultimate
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bpap
Adresse postale: 38 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 060 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Développements informatiques mobilisant les outils Cegid XRP Ultimate XLINK, WIM et Editions.”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 198-517212 (2021-10-07)