dae-2021-Ac-Solimp4

Direction des achats de l'État

accord-Cadre relatif à l'acquisition, location/maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour les services de l'etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-22	Avis de marché
2021-10-07	Informations complémentaires
2021-10-29	Informations complémentaires
2022-03-17	Avis d'attribution de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: AC-DAE-2021-SOLIMP4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59 Bd Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486078
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est multi-attributaires. L'Accord cadre est attribué aux 6 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. L'Accord-Cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 000 EUR 💰
Brève description:

solimp 4 - acquisition, location/maintenance de solutions d?impression de proximité et exécution de prestations associées pour les services de l?etat, les établissements publics et autres organismes

Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée totale de 60 mois répond au besoin d'optimiser la durée d'exploitation maximale des solutions d'impression en décorrélant la durée du déploiement (6 à 12 mois)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

la durée totale de 60 mois répond au besoin d'optimiser la durée d'exploitation maximale des solutions d'impression en décorrélant la durée du déploiement (6 à 12 mois)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 187-486078 (2021-09-22)

Informations complémentaires (2021-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516478
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486078
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2021/S 198-516478 (2021-10-07)

Informations complémentaires (2021-10-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-561820
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2021/S 213-561820 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-148933
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est multi-attributaire. La date de conclusion correspond à la date de notification du marché. Estimation initiale = valeur totale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: kyocera
Numéro d'enregistrement national: 352 300 958 00043
Adresse postale: route de l'orme, Espace Technologique de Saint Aubin
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91194
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.kyoceradocumentsolutions.fr 🌏
Nom: canon France
Numéro d'enregistrement national: 738 205 269 01882
Adresse postale: 14 rue Emile Borel - cs28646
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75809
Nom: ricoh France
Numéro d'enregistrement national: 337 621 841 00903
Adresse postale: parc Tertiaire SILIC - 7/9 Avenue Robert Schuman - bP 70102
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94513
Nom: scc France
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650 00014
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Nom: konica minolta
Numéro d'enregistrement national: 302 695 614 00354
Adresse postale: 365-367 route de St Germain
Commune postale: Carrières/Seine
Code postal: 78424
Nom: hp France SAS
Numéro d'enregistrement national: 448 694 133 00142
Adresse postale: 14, rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 057-148933 (2022-03-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ASE-08-2022-SOLIMP4
Brève description:

le marché subséquent a pour objet l'acquisition, la location/maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations associées au profit des services centraux et déconcentrés ainsi que des entités publiques du Ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (Mefsin)

Valeur totale du marché: 41 500 318 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie
Adresse postale: service du numérique (Snum) Bureau Aide à la gouvernance et Fonctions Support (Bgs)
Code postal: 75012
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: naima.haddag@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153189713 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038456
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de service
Valeur technique
Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 46

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: ricoh
Adresse postale: parc Icade Paris Orly Rungis - 7/9 Avenue Robert Schuman - 94510 RUNGIS
Commune postale: Rungis
Code postal: 94510
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 41 500 318 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Naima HADDAG
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75131
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2023/S 015-038456 (2023-01-16)

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