accord-Cadre relatif à l'acquisition, location/maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour les services de l'etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: dae-2021-Ac-Solimp4
AC-DAE-2021-SOLIMP4
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à l'acquisition, location/maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour les services de l'etat, les...”
Brève description
accord-Cadre relatif à l'acquisition, location/maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour les services de l'etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 4)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“solimp 4 - acquisition, location/maintenance de solutions d?impression de proximité et exécution de prestations associées pour les services de l?etat, les...”
Description du marché
solimp 4 - acquisition, location/maintenance de solutions d?impression de proximité et exécution de prestations associées pour les services de l?etat, les établissements publics et autres organismes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires. L'Accord cadre est attribué aux 6 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaires. L'Accord cadre est attribué aux 6 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. L'Accord-Cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée totale de 60 mois répond au besoin d'optimiser la durée d'exploitation maximale des solutions d'impression en décorrélant la durée du déploiement...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée totale de 60 mois répond au besoin d'optimiser la durée d'exploitation maximale des solutions d'impression en décorrélant la durée du déploiement (6 à 12 mois)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 187-486078 (2021-09-22)
Informations complémentaires (2021-10-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 187-486078
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 28 octobre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 12 novembre 2021 - 09:00
Source: OJS 2021/S 198-516478 (2021-10-07)
Informations complémentaires (2021-10-29)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 12 novembre 2021 09:00
Nouvelle valeur
Texte: 19 novembre 2021 09:00
Source: OJS 2021/S 213-561820 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: ac-Dae-2021-Solimp4
AC-DAE-2021-SOLIMP4
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC-DAE-2021-SOLIMP4
Titre:
“acquisition, location/maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour les services de l'etat, les établissements publics et...”
Titre
acquisition, location/maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour les services de l'etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 4)
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: kyocera
Numéro d'enregistrement national: 352 300 958 00043
Adresse postale: route de l'orme, Espace Technologique de Saint Aubin
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91194
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.kyoceradocumentsolutions.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: canon France
Numéro d'enregistrement national: 738 205 269 01882
Adresse postale: 14 rue Emile Borel - cs28646
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75809
Nom: ricoh France
Numéro d'enregistrement national: 337 621 841 00903
Adresse postale: parc Tertiaire SILIC - 7/9 Avenue Robert Schuman - bP 70102
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94513
Nom: scc France
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650 00014
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Nom: konica minolta
Numéro d'enregistrement national: 302 695 614 00354
Adresse postale: 365-367 route de St Germain
Commune postale: Carrières/Seine
Code postal: 78424
Nom: hp France SAS
Numéro d'enregistrement national: 448 694 133 00142
Adresse postale: 14, rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 19641234
Offre la plus élevée: 27992406
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire. La date de conclusion correspond à la date de notification du marché. Estimation initiale = valeur totale” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 057-148933 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'économie
Adresse postale:
“service du numérique (Snum) Bureau Aide à la gouvernance et Fonctions Support (Bgs)”
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75012
Personne de contact: Naima HADDAG
Téléphone: +33 153189713📞
Courrier électronique: naima.haddag@finances.gouv.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, la location/maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations associées re de l'économie, des Finances et de la Souveraineté...”
Titre
acquisition, la location/maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations associées re de l'économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (Mefsin)
ASE-08-2022-SOLIMP4
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Brève description:
“le marché subséquent a pour objet l'acquisition, la location/maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations associées au profit des...”
Brève description
le marché subséquent a pour objet l'acquisition, la location/maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations associées au profit des services centraux et déconcentrés ainsi que des entités publiques du Ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (Mefsin)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 500 318 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le marché subséquent a pour objet l'acquisition, la location/maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations associées au profit des...”
Description du marché
le marché subséquent a pour objet l'acquisition, la location/maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations associées au profit des services centraux et déconcentrés ainsi que des entités publiques du Ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (Mefsin)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de service
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 46
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1300181358
Titre:
“acquisition, la location/maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations associées au profit des services centraux et déconcentrés ainsi...”
Titre
acquisition, la location/maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations associées au profit des services centraux et déconcentrés ainsi que des entités publiques du MEFSIN
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ricoh
Adresse postale: parc Icade Paris Orly Rungis - 7/9 Avenue Robert Schuman - 94510 RUNGIS
Commune postale: Rungis
Code postal: 94510
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 500 318 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75131
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2023/S 015-038456 (2023-01-16)