La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum tout lots confondus (2 400 000 EUR) et maximum (20 100 000 EUR) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création de Véloroutes — voies vertes et voies partagées
Isl-2020-Tx-Bet3-0413/Jo”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum tout lots confondus (2 400 000 EUR) et maximum (20 100 000 EUR) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: si...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: si l'entreprise est classée première pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, l'attribution du lot se fera selon l'ordre d'importance en terme de montant maxi du lot concerné.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Agly
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales 66000 — Perpignan.
Description du marché: Secteur Agly.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 1 — secteur Agly est défini(e) comme suit: 1 800 000 EUR minimal HT — 7 200 000 EUR maximal HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Têt-Aspres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Têt-Aspres.
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 2 — secteur Têt-Aspres est défini(e) comme suit 1 800 000 EUR minimal HT — 6 200 000 EUR maximal HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Tech — Côte Vermeille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Tech — Côte Vermeille.
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 3 — secteur Tech — Côte Vermeille est défini(e) comme suit 1 800 000 EUR minimal HT — 6 700 000 EUR...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 3 — secteur Tech — Côte Vermeille est défini(e) comme suit 1 800 000 EUR minimal HT — 6 700 000 EUR maximal HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental — ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 016-035217 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées Orientales
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum tout lots confondus (2 400 000 EUR) et maximum (20 100 000 EUR) est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales 66000 Perpignan.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 1 — secteur Agly est défini(e) comme suit:
— 1 800 000,00 EUR minimal HT;
— 7 200 000,00 EUR maximal HT.”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 1 — secteur Agly est défini(e) comme suit:
— 1 800 000,00 EUR minimal HT;
— 7 200 000,00 EUR maximal HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 2 — secteur Têt-Aspres est défini(e) comme suit:
— 1 800 000,00 EUR minimal HT;
— 6 200 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 2 — secteur Têt-Aspres est défini(e) comme suit:
— 1 800 000,00 EUR minimal HT;
— 6 200 000,00 EUR maximal HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Tech — côte Vermeille
Description
Description du marché: Secteur Tech — côte Vermeille.
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 3 — secteur Tech-Côte Vermeille est défini(e) comme suit:
— 1 800 000,00 EUR minimal HT;
— 6 700...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 3 — secteur Tech-Côte Vermeille est défini(e) comme suit:
— 1 800 000,00 EUR minimal HT;
— 6 700 000,00 EUR maximal HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-035217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2100555
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Agly
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Spie Batignolles Malet SA (mandataire)/Eiffage Grand Sud
Adresse postale: 565 rue Delage
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2100556
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Têt-Aspres
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France
Adresse postale: 14 avenue de la Côte Vermeille
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2100557
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur tech — côte Vermeille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Eurovia Languedoc Roussillon (mandataire)/pull Francis
Adresse postale: route de Prades
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Lot 1: accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 800 000,00 EUR HT soit 960 000,00 EUR TTC et un seuil maximum de 7 200 000,00 EUR HT soit 8 800 000,00 EUR EUR TTC et une durée de 4 ans.
Lot 2: accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 800 000 EUR HT soit 960 000 EUR TTC et un seuil maximum de 6 200 000,00 EUR HT soit 7 440 000,00 EUR TTC et une durée de 4 ans.
Lot 3: accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 800 000 EUR HT soit 960 000 EUR TTC et un seuil maximum de 6 700 000,00 EUR HT soit 8 040 000,00 EUR TTC et une durée de 4 ans.
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Source: OJS 2021/S 134-355473 (2021-07-09)