Création de l'habillage pour les rames de la ligne 5, ainsi que la conception et réalisation de deux œuvres d'art associées — tramway ligne 5 — 8.314

TAM — Transports Agglo Montpellier

Habillage du matériel roulant ligne 5 ainsi que l'achat de deux œuvres d'art habillage des rames en deux phases:
— phase 1: définition artistique de la livrée des rames;
— phase 2: définition technique de l'habillage.
Réalisation de deux œuvres d'art: le titulaire devra concevoir, réaliser et installer deux œuvres d'art (place de la Voie Domitienne & place du 8 Mai 1945) pour un montant maximal de 150 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Qui ?

• TAM — Transports Agglo Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les artistes
Numéro de référence: 8m314
Brève description:

Habillage du matériel roulant ligne 5 ainsi que l'achat de deux œuvres d'art habillage des rames en deux phases: — phase 1: définition artistique de la livrée des rames; — phase 2: définition technique de l'habillage. Réalisation de deux œuvres d'art: le titulaire devra concevoir, réaliser et installer deux œuvres d'art (place de la Voie Domitienne & place du 8 Mai 1945) pour un montant maximal de 150 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les artistes 📦
Code CPV supplémentaire: Œuvres d'art 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports Agglo Montpellier
Adresse postale: Mandataire de Montpellier Métropole, 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: +33 467076356 📞
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239812
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade), procédure adaptée restreinte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique seuls les cinq meilleurs candidats sélectionnés à l'issue de l'appel à candidatures seront admis à remettre une offre les critères de sélection des candidats sont les suivants: — capacités techniques et professionnelles à partir des références réalisées antérieurement par les candidats en cohérence avec la mission du marché: 70 %; — capacités financières sur la base du chiffre d'affaires et notamment en lien avec des projets similaires avec la mission du marché: 30 %. Nota: aucun rendu artistique n'est attendu à ce stade de la consultation lors de la phase «Offres», TAM se réserve la faculté de négocier. Conditions d'obtention du dossier: le dossier pourra être téléchargé sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appels d'offres». Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appel d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Habillage du matériel roulant ligne 5 ainsi que l'achat de deux œuvres d'art habillage des rames en deux phases:

— phase 1: définition artistique de la livrée des rames;

— phase 2: définition technique de l'habillage.

Réalisation de deux œuvres d'art: le titulaire devra concevoir, réaliser et installer deux œuvres d'art (place de la Voie Domitienne & place du 8 Mai 1945) pour un montant maximal de 150 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; exemple attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, sous forme de «Press-Book», cahier d'illustrations, photos et/ou articles de réalisations antérieures;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100 % du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global et forfaitaire paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TAM, mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— capacités techniques et professionnelles à partir des références réalisées antérieurement par les candidats en cohérence avec la mission du marché: 70 %;

— capacités financières sur la base du chiffre d'affaires et notamment en lien avec des projets similaires avec la mission du marché: 30 %.

Nota: aucun rendu artistique n'est attendu à ce stade de la consultation lors de la phase «Offres», TAM se réserve la faculté de négocier.

Conditions d'obtention du dossier: le dossier pourra être téléchargé sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appels d'offres». Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appel d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 092-239812 (2021-05-07)

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