Création d'une identité visuelle sur les bonnes pratiques en montagne basque et fabrication de panneaux Relais d'information service (RIS)

Communauté d'agglomeration du pays Basque

Ces prestations, réparties en deux lots, portent sur la création d'une identité visuelle déclinable sur panneaux signalétique (objet du lot 1) et la fabrication de matériels de signalétique permanente d'information et de conseils pratiques sur le territoire Montagne Basque comprenant 111 communes situées au sein de la Communauté d'agglomération Pays Basque (objet du présent lot).
L'accord-cadre avec minimum et maximum fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La quantité totale des prestations pour la durée du lot 2 «Fabrication et livraison de panneaux signalétique Relais d'information Services (RIS)» est définie comme suit:
— minimum: 80 panneaux;
— maximum: 140 panneaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BOA

Qui ?

• Communauté d'agglomeration du pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 2021_dg_0004
Brève description:

Ces prestations, réparties en deux lots, portent sur la création d'une identité visuelle déclinable sur panneaux signalétique (objet du lot 1) et la fabrication de matériels de signalétique permanente d'information et de conseils pratiques sur le territoire Montagne Basque comprenant 111 communes situées au sein de la Communauté d'agglomération Pays Basque (objet du présent lot). L'accord-cadre avec minimum et maximum fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La quantité totale des prestations pour la durée du lot 2 «Fabrication et livraison de panneaux signalétique Relais d'information Services (RIS)» est définie comme suit: — minimum: 80 panneaux; — maximum: 140 panneaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275880
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La quantité totale des prestations pour la durée du lot 2 «Fabrication et livraison de panneaux signalétique Relais d'information Services (RIS)» est définie comme suit:

— minimum: 80 panneaux;

— maximum: 140 panneaux.

Intitulé du lot: Fabrication et livraison de panneaux signalétique Relais d'information service (RIS)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fabrication et livraison de panneaux signalétique Relais d'information service (RIS).

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste de références, en lien avec les prestations objet du marché (dont exemples de panneaux), effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-275880 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ces prestations, réparties en deux lots, portent sur la création d'une identité visuelle déclinable sur panneaux signalétique (objet du lot 1) et la fabrication de matériels de signalétique permanente d'information et de conseils pratiques sur le territoire Montagne Basque comprenant 111 communes situées au sein de la Communauté d'agglomération Pays Basque (objet du présent lot).L'accord-cadre avec minimum et maximum fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.La quantité totale des prestations pour la durée du lot 2 "Fabrication et livraison de panneaux signalétique Relais d'information Services (Ris) est définie comme suit:minimum: 80 panneaux - ma

Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621413
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-275880
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

le montant indiqué est un montant estimatif non contractuel, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum (80 panneaux) et maximum (140 panneaux) en quantités.Lieu et horaires de consultation du marché:communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex - tel: 05 59 44 72 72horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités de la consultation:consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fabrication et livraison de panneaux signalétique relais d'information service (Ris)
Brève description:

fabrication et livraison de panneaux signalétique relais d'information service (Ris)

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feader

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: bôa
Adresse postale: 800 Rue Guynemer
Commune postale: Villard Bonnot
Code postal: 38190
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-621413 (2021-12-01)

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