Ces prestations, réparties en deux lots, portent sur la création d'une identité visuelle déclinable sur panneaux signalétique (objet du lot 1) et la fabrication de matériels de signalétique permanente d'information et de conseils pratiques sur le territoire Montagne Basque comprenant 111 communes situées au sein de la Communauté d'agglomération Pays Basque (objet du présent lot).
L'accord-cadre avec minimum et maximum fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La quantité totale des prestations pour la durée du lot 2 «Fabrication et livraison de panneaux signalétique Relais d'information Services (RIS)» est définie comme suit:
— minimum: 80 panneaux;
— maximum: 140 panneaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'une identité visuelle sur les bonnes pratiques en montagne basque et fabrication de panneaux Relais d'information service (RIS)
2021_dg_0004”
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“Ces prestations, réparties en deux lots, portent sur la création d'une identité visuelle déclinable sur panneaux signalétique (objet du lot 1) et la...”
Brève description
Ces prestations, réparties en deux lots, portent sur la création d'une identité visuelle déclinable sur panneaux signalétique (objet du lot 1) et la fabrication de matériels de signalétique permanente d'information et de conseils pratiques sur le territoire Montagne Basque comprenant 111 communes situées au sein de la Communauté d'agglomération Pays Basque (objet du présent lot).
L'accord-cadre avec minimum et maximum fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La quantité totale des prestations pour la durée du lot 2 «Fabrication et livraison de panneaux signalétique Relais d'information Services (RIS)» est définie comme suit:
— minimum: 80 panneaux;
— maximum: 140 panneaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de panneaux signalétique Relais d'information service (RIS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Fabrication et livraison de panneaux signalétique Relais d'information service (RIS).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feader.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste de références,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste de références, en lien avec les prestations objet du marché (dont exemples de panneaux), effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 105-275880 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du pays basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création d'une identité visuelle sur les bonnes pratiques en montagne basque et fabrication de panneaux relais d'information service (Ris)
2021_dg_0004”
Brève description:
“ces prestations, réparties en deux lots, portent sur la création d'une identité visuelle déclinable sur panneaux signalétique (objet du lot 1) et la...”
Brève description
ces prestations, réparties en deux lots, portent sur la création d'une identité visuelle déclinable sur panneaux signalétique (objet du lot 1) et la fabrication de matériels de signalétique permanente d'information et de conseils pratiques sur le territoire Montagne Basque comprenant 111 communes situées au sein de la Communauté d'agglomération Pays Basque (objet du présent lot).L'accord-cadre avec minimum et maximum fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.La quantité totale des prestations pour la durée du lot 2 "Fabrication et livraison de panneaux signalétique Relais d'information Services (Ris) est définie comme suit:minimum: 80 panneaux - ma
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication et livraison de panneaux signalétique relais d'information service (Ris)” Description
Description du marché:
“fabrication et livraison de panneaux signalétique relais d'information service (Ris)” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feader
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-275880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_080
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fabrication et livraison de panneaux signalétique relais d'information service (Ris)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bôa
Adresse postale: 800 Rue Guynemer
Commune postale: Villard Bonnot
Code postal: 38190
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 000 💰
“le montant indiqué est un montant estimatif non contractuel, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum (80 panneaux) et maximum (140...”
le montant indiqué est un montant estimatif non contractuel, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum (80 panneaux) et maximum (140 panneaux) en quantités.Lieu et horaires de consultation du marché:communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex - tel: 05 59 44 72 72horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités de la consultation:consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 236-621413 (2021-12-01)