création d'un passage souterrain à gabarit réduit pour les modes doux au niveau du carrefour de la Rd637 et Rd50 sur les communes de Perthes en Gâtinais et Fleury en Bière

Conseil général de Seine-et-Marne

le présent marché a pour objet : Création d'un passage souterrain à gabarit réduit pour les modes doux au niveau du carrefour de la Rd637 et Rd50 sur les communes de Perthes en Gâtinais et Fleury en Bière. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2021-11-04	Informations complémentaires
2022-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
Numéro de référence: 2021-MOV01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106131 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798486&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546047
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis est effectuée par un agent du département. La séance n'est pas ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet : Création d'un passage souterrain à gabarit réduit pour les modes doux au niveau du carrefour de la Rd637 et Rd50 sur les communes de Perthes en Gâtinais et Fleury en Bière.Les travaux comprennent notamment :La réalisation d'un passage inférieur (sous la D637) type Passage Sous terrain à Gabarit Réduit, les raccordements (voies piétons - cycles) à la D50, et la démolition de la passerelle métallique existante

Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article R.2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants :- dc1, Dc2 (formulaires révisés au 1er avril 2019 ou équivalents) complétés; - l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant) ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des moyens humains du soumissionnaire ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux en précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 1675 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis est effectuée par un agent du département. La séance n'est pas ouverte au public

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : procédés et moyens d'exécution
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: démarche environnementale
Délai et planning d'exécution
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798486&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine et Marne
Adresse postale: cs50377 - hôtel du département
Point de contact: Dr/sdpp/ sgbcm
Téléphone: +33 164106140 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.la variante est autorisée. Les candidats qui présentent une variante remettront une offre pour la solution de base. La variante ne pourra porter que sur le mode constructif de l'ouvrage compte-tenu des contraintes qualifiées d'intangibles. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont traités à prix unitaires , sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables.il n'y a pas de visite des lieux. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 209-546047 (2021-10-22)

Informations complémentaires (2021-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-570381
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-546047
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2021/S 217-570381 (2021-11-04)

Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2433407.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-295552
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: guintoli sas
Numéro d'enregistrement national: 447 754 086 00059
Adresse postale: rue Gloriette - cS 70123
Commune postale: Brie Comte Robert Cedex
Code postal: 77257
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160625030 📞
Courrier électronique: drif@guintoli.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nge.fr 🌏
Nom: nge genie civil sas
Numéro d'enregistrement national: 487 469 330 00111
Commune postale: Brie Comte Robert
Courrier électronique: dngc@nge-gc.fr 📧
Nom: routes et chantier modernes sas
Numéro d'enregistrement national: 707 280 236 00118
Adresse postale: 4 impasse des Courceaux
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Téléphone: +33 164380915 📞
Courrier électronique: info@routesetchantiersmodernes.fr 📧
Adresse Internet: http://routesetchantiersmodernes.com 🌏
Nom: nge fondations sas
Numéro d'enregistrement national: 348 099 987 00029
Adresse Internet: http://www.ngefondations.fr 🌏
Nom: agilis sas
Numéro d'enregistrement national: 443 222 328 00025
Adresse postale: 8 rue Jean Pierre Timbaud ZAE du pont de la Brèche
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Téléphone: +33 130119510 📞
Courrier électronique: etudesgou@agilis.net 📧
Adresse Internet: http://www.agilis.net 🌏
Nom: aura tp s.a.s.u
Numéro d'enregistrement national: 444 168 116 00051
Adresse postale: 8/10 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Téléphone: +33 169130243 📞
Courrier électronique: christelle.becquart@auratp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.auratp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2433407.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-295552 (2022-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains (10)