création d'un passage souterrain à gabarit réduit pour les modes doux au niveau du carrefour de la Rd637 et Rd50 sur les communes de Perthes en Gâtinais et Fleury en Bière
le présent marché a pour objet : Création d'un passage souterrain à gabarit réduit pour les modes doux au niveau du carrefour de la Rd637 et Rd50 sur les communes de Perthes en Gâtinais et Fleury en Bière. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création d'un passage souterrain à gabarit réduit pour les modes doux au niveau du carrefour de la Rd637 et Rd50 sur les communes de Perthes en Gâtinais et...”
Titre
création d'un passage souterrain à gabarit réduit pour les modes doux au niveau du carrefour de la Rd637 et Rd50 sur les communes de Perthes en Gâtinais et Fleury en Bière
2021-MOV01
le présent marché a pour objet : Création d'un passage souterrain à gabarit réduit pour les modes doux au niveau du carrefour de la Rd637 et Rd50 sur les communes de Perthes en Gâtinais et Fleury en Bière. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique
le présent marché a pour objet : Création d'un passage souterrain à gabarit réduit pour les modes doux au niveau du carrefour de la Rd637 et Rd50 sur les communes de Perthes en Gâtinais et Fleury en Bière.Les travaux comprennent notamment :La réalisation d'un passage inférieur (sous la D637) type Passage Sous terrain à Gabarit Réduit, les raccordements (voies piétons - cycles) à la D50, et la démolition de la passerelle métallique existante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : procédés et moyens d'exécution
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: démarche environnementale
Critère de qualité (nom): Délai et planning d'exécution
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux dispositions de l'article R.2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux dispositions de l'article R.2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants :- dc1, Dc2 (formulaires révisés au 1er avril 2019 ou équivalents) complétés; - l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant) ;
“les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des moyens humains du soumissionnaire ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des moyens humains du soumissionnaire ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux en précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre,...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 1675 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis est effectuée par un agent du département. La séance n'est pas ouverte au public”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur...”
dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.la variante est autorisée. Les candidats qui présentent une variante remettront une offre pour la solution de base. La variante ne pourra porter que sur le mode constructif de l'ouvrage compte-tenu des contraintes qualifiées d'intangibles. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont traités à prix unitaires , sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables.il n'y a pas de visite des lieux. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis
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Source: OJS 2021/S 209-546047 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 209-546047
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture desoffres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 217-570381 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2433407.10 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-546047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-MOV01
Titre:
“création d'un passage souterrain à gabarit réduit pour les modes doux au niveau ducarrefour de la Rd637 et Rd50 sur les communes de Perthes en Gâtinais et...”
Titre
création d'un passage souterrain à gabarit réduit pour les modes doux au niveau ducarrefour de la Rd637 et Rd50 sur les communes de Perthes en Gâtinais et Fleury enbière
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli sas
Numéro d'enregistrement national: 447 754 086 00059
Adresse postale: rue Gloriette - cS 70123
Commune postale: Brie Comte Robert Cedex
Code postal: 77257
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160625030📞
Courrier électronique: drif@guintoli.fr📧
Fax: +33 164058378 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.nge.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: nge genie civil sas
Numéro d'enregistrement national: 487 469 330 00111
Commune postale: Brie Comte Robert
Courrier électronique: dngc@nge-gc.fr📧
Nom: routes et chantier modernes sas
Numéro d'enregistrement national: 707 280 236 00118
Adresse postale: 4 impasse des Courceaux
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Téléphone: +33 164380915📞
Courrier électronique: info@routesetchantiersmodernes.fr📧
Fax: +33 164371502 📠
URL: http://routesetchantiersmodernes.com🌏
Nom: nge fondations sas
Numéro d'enregistrement national: 348 099 987 00029
URL: http://www.ngefondations.fr🌏
Nom: agilis sas
Numéro d'enregistrement national: 443 222 328 00025
Adresse postale: 8 rue Jean Pierre Timbaud ZAE du pont de la Brèche
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Téléphone: +33 130119510📞
Courrier électronique: etudesgou@agilis.net📧
Fax: +33 130119511 📠
URL: http://www.agilis.net🌏
Nom: aura tp s.a.s.u
Numéro d'enregistrement national: 444 168 116 00051
Adresse postale: 8/10 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Téléphone: +33 169130243📞
Courrier électronique: christelle.becquart@auratp.fr📧
URL: http://www.auratp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2433407.10 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-295552 (2022-06-01)