La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre mixte avec montant minimum en euros hors taxes par période de vingt-quatre mois de 80 000 EUR, et sans montant maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire, avec trois titulaires au maximum selon le nombre d'offres reçues. Des délais d'approvisionnement et de garantie sont demandés dans l'acte d'engagement. Le montant estimatif du contrat, sur quatre ans, est d'un million d'euros hors taxes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création, aménagement et requalification d'aires de jeux et d'espaces sportifs de la ville de Nancy”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à...”
Brève description
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre mixte avec montant minimum en euros hors taxes par période de vingt-quatre mois de 80 000 EUR, et sans montant maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire, avec trois titulaires au maximum selon le nombre d'offres reçues. Des délais d'approvisionnement et de garantie sont demandés dans l'acte d'engagement. Le montant estimatif du contrat, sur quatre ans, est d'un million d'euros hors taxes.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place Stanislas, case officielle n 1, 54035 Nancy.
Description du marché: Lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre mois. Le contrat est renouvelable tacitement une fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre mois. Le contrat est renouvelable tacitement une fois vingt-quatre mois. La durée maximum de l'accord-cadre ne peut pas dépasser quarante-huit mois à compter de sa notification. La durée de chaque marché subséquent est indiquée dans le contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
16:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-384633 (2021-07-26)
Informations complémentaires (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas Case officielle no 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création, aménagement et requalification d'aires de jeux et d'espaces sportifs de la ville de Nancy-”
Brève description:
“la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre
Fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à...”
Brève description
la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre
Fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et par la conclusion de
marchés subséquents. L'Accord-Cadre mixte avec montant minimum en euros hors taxes par
période de 24 mois de 80 000 euros, et sans montant maximum, est passé en application des
articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre
Est multi-attributaires, avec 3 titulaires au maximum selon le nombre d'offres reçues. Des délais
d'approvisionnement et de garantie sont demandés dans l'acte d'engagement. Le montant
estimatif du contrat, sur 4 ans, est d'un million d'euros hors taxes