CPI Réindustrialisation de la zone d'activités économique de Revin — CPI/01-2021
Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Marché de travaux passé sous la forme d'un contrat public de promotion immobilière-travaux, défini par l'article 1831-1 du code civil d'un ensemble foncier industriel — 08500 Revin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: CPI/01-2021
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ccarm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://www.achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240269
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Revin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Seront définies à la phase offres.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Procédure accélérée:
Date d'envoi des invitations: 2021-06-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24080082100029
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achat-national.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 093-240269 (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: CPI/01-2021
Brève description:
Marché de travaux passé sous la forme d'un contrat public de promotion immobilière-travaux, défini par l'article 1831-1 du code civil d'un ensemble foncier industriel — 08500 Revin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ccarm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://www.achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240269
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un contrat de promotion immobilière ayant pour objectifs la sélection d'un opérateur immobilier (ou un groupement d'opérateurs immobiliers) associés à une équipe de maîtrise d'œuvre, auquel la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse cédera les droits à construire et les obligations qui y sont attachées et correspondant au macro-lot décrit dans le règlement de la consultation (transmis en phase 2) et ses annexes dans les délais exigés.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Revin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Seront définies à la phase offres.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
À la phase candidature, conformément à l'article R. 2142-17 du CCP, le nombre minimal de candidats invités à remettre une offre à l'issue de la première phase sera de cinq, sans maximum imposé. À l'issue quelque soit le nombre de dossiers déposés, la procédure de sélection se poursuivra jusqu'à la désignation des candidats admis à la seconde phase, sauf intérêt général.
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Impératifs économique et calendaire liés à l'implantation d'une usine sur le territoire dans une friche industrielle.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24080082100029
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achat-national.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 093-240269 (2021-05-10)
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