Marché de travaux passé sous la forme d'un contrat public de promotion immobilière-travaux, défini par l'article 1831-1 du code civil d'un ensemble foncier industriel — 08500 Revin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Avis de marché (2021-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: CPI/01-2021
Brève description:
“Marché de travaux passé sous la forme d'un contrat public de promotion immobilière-travaux, défini par l'article 1831-1 du code civil d'un ensemble foncier...”
Brève description
Marché de travaux passé sous la forme d'un contrat public de promotion immobilière-travaux, défini par l'article 1831-1 du code civil d'un ensemble foncier industriel — 08500 Revin.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ardennes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240269
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“La présente consultation concerne un contrat de promotion immobilière ayant pour objectifs la sélection d'un opérateur immobilier (ou un groupement...”
La présente consultation concerne un contrat de promotion immobilière ayant pour objectifs la sélection d'un opérateur immobilier (ou un groupement d'opérateurs immobiliers) associés à une équipe de maîtrise d'œuvre, auquel la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse cédera les droits à construire et les obligations qui y sont attachées et correspondant au macro-lot décrit dans le règlement de la consultation (transmis en phase 2) et ses annexes dans les délais exigés.
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Source: OJS 2021/S 093-240269 (2021-05-10)