Marché de travaux passé sous la forme d'un contrat public de promotion immobilière-travaux, défini par l'article 1831-1 du code civil d'un ensemble foncier industriel — 08500 Revin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CPI Réindustrialisation de la zone d'activités économique de Revin — CPI/01-2021
CPI/01-2021”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché de travaux passé sous la forme d'un contrat public de promotion immobilière-travaux, défini par l'article 1831-1 du code civil d'un ensemble foncier...”
Brève description
Marché de travaux passé sous la forme d'un contrat public de promotion immobilière-travaux, défini par l'article 1831-1 du code civil d'un ensemble foncier industriel — 08500 Revin.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Revin.
Description du marché:
“Marché de travaux passé sous la forme d'un contrat public de promotion immobilière-travaux, défini par l'article 1831-1 du code civil d'un ensemble foncier...”
Description du marché
Marché de travaux passé sous la forme d'un contrat public de promotion immobilière-travaux, défini par l'article 1831-1 du code civil d'un ensemble foncier industriel — 08500 Revin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“À la phase candidature, conformément à l'article R. 2142-17 du CCP, le nombre minimal de candidats invités à remettre une offre à l'issue de la première...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
À la phase candidature, conformément à l'article R. 2142-17 du CCP, le nombre minimal de candidats invités à remettre une offre à l'issue de la première phase sera de cinq, sans maximum imposé. À l'issue quelque soit le nombre de dossiers déposés, la procédure de sélection se poursuivra jusqu'à la désignation des candidats admis à la seconde phase, sauf intérêt général.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de candidature.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Seront définies à la phase offres.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Procédure accélérée:
“Impératifs économique et calendaire liés à l'implantation d'une usine sur le territoire dans une friche industrielle.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation concerne un contrat de promotion immobilière ayant pour objectifs la sélection d'un opérateur immobilier (ou un groupement...”
La présente consultation concerne un contrat de promotion immobilière ayant pour objectifs la sélection d'un opérateur immobilier (ou un groupement d'opérateurs immobiliers) associés à une équipe de maîtrise d'œuvre, auquel la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse cédera les droits à construire et les obligations qui y sont attachées et correspondant au macro-lot décrit dans le règlement de la consultation (transmis en phase 2) et ses annexes dans les délais exigés.