coordination et mise en oeuvre du Réseau de surveillance des Pathologies de Mollusques (Repamo)

Ministère de l'agriculture

coordination et mise en oeuvre du Réseau de surveillance des Pathologies de Mollusques (Repamo). Le réseau de surveillance des mortalités des coquillages sauvages et d'élevage intervient sur le littoral français métropolitain (Corse incluse)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-02 Avis de marché
2021-09-13 Informations complémentaires
2021-10-18 Informations complémentaires
2022-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de bases de données
Numéro de référence: DGAL-2021-037
Brève description:
coordination et mise en oeuvre du Réseau de surveillance des Pathologies de Mollusques (Repamo). Le réseau de surveillance des mortalités des coquillages sauvages et d'élevage intervient sur le littoral français métropolitain (Corse incluse)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149555041 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740737&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401111
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2021-037

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objectif la mise en oeuvre des actions suivantes pour le fonctionnement du réseau REPAMO : - mise en place d'une coordination nationale du réseau ;- mise en place de coordinations régionales du réseau ;- animation du réseau ;- réalisation des prélèvements et leur transmission aux laboratoires agréés ;- développement, mise en oeuvre et maintenance d'une application mobile de déclaration des mortalités pour les professionnels ;- développement, alimentation et maintenance d'un site web (fonctionnement et actualités du Repamo) à destination des professionnels et des services concernés.- Construction, alimentation et maintenance d'une base de données pour la collecte des données issues du REPAMO ;- développement d'un système d'extraction des données enregistrées dans la BDD ;- actions de communication : information des professionnels de la conchyliculture et de la pêche à pied, valorisation des données collectées dans le cadre du réseau REPAMO (édition d'un bulletin mensuel).le réseau de surveillance des mortalités des coquillages sauvages et d'élevage intervient sur le littoral français métropolitain (Corse incluse)
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché est reconductible par tacite reconduction pour une (1) période de douze (12) mois, sauf dénonciation expresse de la personne publique, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la date d'expiration du marché
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Méthodologie et organisation proposée pour la coordination du réseau de surveillance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Méthodologie et ingénierie proposées pour le développement de l'application mobile, la base de données et le site web
- Calendrier de déploiement des outils et modalités de la coordination entre l'acheteur et le titulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740737&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG - sAFSL - sDLP
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Point de contact: Bureau de la Commande Publique et des Achats
Téléphone: +33 149556086 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de l'alimentation - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 78 rue de varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2021/S 151-401111 (2021-08-02)
Informations complémentaires (2021-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471457
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401111
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2021/S 181-471457 (2021-09-13)
Informations complémentaires (2021-10-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539325
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2021/S 206-539325 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550434.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171518
Numéro JO-S: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: comite national de la conchyliculture (cnc)
Adresse postale: 84 rue d'amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://coquillages.com/ 🌏
Nom: comite regional de la conchyliculture (crc) Normandie mer du Nord
Adresse postale: 35 rue Littoral
Commune postale: Gouville-sur-Mer
Code postal: 50560
Adresse Internet: http://www.huitres-normandie.com/ 🌏
Nom: comite regional de la conchyliculture (crc) Bretagne Sud
Adresse postale: 7 rue du Danemark - porte Océane - cS 10325 -
Commune postale: Auray Cedex
Code postal: 56403
Adresse Internet: http://www.huitres-de-bretagne.com/ 🌏
Nom: comite regional de la conchyliculture (crc) des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 place des 3 Alexandre
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Code postal: 85230
Adresse Internet: https://www.crc-pays-de-loire.fr/ 🌏
Nom: comite regional de la conchyliculture (crc) Charente-Maritime
Adresse postale: rue Sergent Lecêtre - bP 60002
Commune postale: Marennes
Code postal: 17320
Adresse Internet: https://www.crc-charentemaritime.com/ 🌏
Nom: comite regional de la conchyliculture (crc) Arcachon Aquitaine
Adresse postale: 15 rue de la Barbotière
Commune postale: Gujan Mestras
Code postal: 33470
Nom: comite regional de la conchyliculture (crc) Méditerranée
Adresse postale: maison de la mer - quai Guitard
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Adresse Internet: https://www.huitresdemediterranee.fr/ 🌏
Nom: comite regional des peches maritimes et des elevages marins (crpmem) Hauts-De-France
Adresse postale: 12 rue de Solférino
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Adresse Internet: https://www.comitedespeches-hautsdefrance.fr/ 🌏
Nom: comite regional des peches maritimes et des elevages marins (crpmem) Normandie
Adresse postale: 9 quai Lawton Collins
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Adresse Internet: https://www.comite-peches-normandie.fr/ 🌏
Nom: comite regional des peches maritimes et des elevages marins (crpmem) Bretagne
Adresse postale: 1 square René Cassin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Adresse Internet: http://www.bretagne-peches.org/ 🌏
Nom: comite regional des peches maritimes et des elevages marins (crpmem) Pays de Loire
Adresse postale: 1 rue des Gréeurs
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85100
Adresse Internet: http://www.corepem.fr/ 🌏
Nom: comite regional des peches maritimes et des elevages marins (crpmem) Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 12 Quai Pascal Elissalt
Commune postale: Ciboure
Code postal: 64500
Adresse Internet: https://www.peche-nouvelleaquitaine.com/ 🌏
Nom: comite regional des peches maritimes et des elevages marins (crpmem) Occitanie
Adresse postale: 14 rue des Cormorans
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Nom: comite regional des peches maritimes et des elevages marins (crpmem) paca
Adresse postale: 26 quai Rive Neuve
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Adresse Internet: http://crpmem-paca.fr/ 🌏
Nom: comite national des peches maritimes et des elevages marins (cnpmem)
Adresse postale: 134 avenue de Malakoff
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://www.comite-peches.fr/ 🌏
Nom: gip labocea
Adresse postale: zoopôle - le Sabot - cS 30054 -
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Adresse Internet: https://www.labocea.fr/ 🌏
Nom: société DOCAYO
Adresse postale: 2 quai des Carmes
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Valeur totale du marché: 550434.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 065-171518 (2022-03-28)