coordination et mise en oeuvre du Réseau de surveillance des Pathologies de Mollusques (Repamo). Le réseau de surveillance des mortalités des coquillages sauvages et d'élevage intervient sur le littoral français métropolitain (Corse incluse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“coordination et mise en oeuvre du Réseau de surveillance des Pathologies de Mollusques (Repamo)
DGAL-2021-037”
Produits/services: Services de développement de logiciels de bases de données📦
Brève description:
“coordination et mise en oeuvre du Réseau de surveillance des Pathologies de Mollusques (Repamo). Le réseau de surveillance des mortalités des coquillages...”
Brève description
coordination et mise en oeuvre du Réseau de surveillance des Pathologies de Mollusques (Repamo). Le réseau de surveillance des mortalités des coquillages sauvages et d'élevage intervient sur le littoral français métropolitain (Corse incluse)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de bases de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objectif la mise en oeuvre des actions suivantes pour le fonctionnement du réseau REPAMO : - mise en place d'une coordination...”
Description du marché
le présent marché a pour objectif la mise en oeuvre des actions suivantes pour le fonctionnement du réseau REPAMO : - mise en place d'une coordination nationale du réseau ;- mise en place de coordinations régionales du réseau ;- animation du réseau ;- réalisation des prélèvements et leur transmission aux laboratoires agréés ;- développement, mise en oeuvre et maintenance d'une application mobile de déclaration des mortalités pour les professionnels ;- développement, alimentation et maintenance d'un site web (fonctionnement et actualités du Repamo) à destination des professionnels et des services concernés.- Construction, alimentation et maintenance d'une base de données pour la collecte des données issues du REPAMO ;- développement d'un système d'extraction des données enregistrées dans la BDD ;- actions de communication : information des professionnels de la conchyliculture et de la pêche à pied, valorisation des données collectées dans le cadre du réseau REPAMO (édition d'un bulletin mensuel).le réseau de surveillance des mortalités des coquillages sauvages et d'élevage intervient sur le littoral français métropolitain (Corse incluse)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Méthodologie et organisation proposée pour la coordination du réseau de surveillance”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“- Méthodologie et ingénierie proposées pour le développement de l'application mobile, la base de données et le site web”
Critère de qualité (nom):
“- Calendrier de déploiement des outils et modalités de la coordination entre l'acheteur et le titulaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché est reconductible par tacite reconduction pour...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché est reconductible par tacite reconduction pour une (1) période de douze (12) mois, sauf dénonciation expresse de la personne publique, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la date d'expiration du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous...”
le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2021-037
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de l'alimentation - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 78 rue de varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 149554463 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2021/S 151-401111 (2021-08-02)
Informations complémentaires (2021-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 151-401111
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 01/10/2021
Nouvelle valeur
Texte: 21/10/2021
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 181-471457 (2021-09-13)
Informations complémentaires (2021-10-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-10-21 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-16 📅
Source: OJS 2021/S 206-539325 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550434.66 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401111
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“coordination et mise en oeuvre du reseau de surveillance des pathologies de mollusques (repamo)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: comite national de la conchyliculture (cnc)
Adresse postale: 84 rue d'amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://coquillages.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: comite regional de la conchyliculture (crc) Normandie mer du Nord
Adresse postale: 35 rue Littoral
Commune postale: Gouville-sur-Mer
Code postal: 50560
URL: http://www.huitres-normandie.com/🌏
Nom: comite regional de la conchyliculture (crc) Bretagne Sud
Adresse postale: 7 rue du Danemark - porte Océane - cS 10325 -
Commune postale: Auray Cedex
Code postal: 56403
URL: http://www.huitres-de-bretagne.com/🌏
Nom: comite regional de la conchyliculture (crc) des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 place des 3 Alexandre
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Code postal: 85230
URL: https://www.crc-pays-de-loire.fr/🌏
Nom: comite regional de la conchyliculture (crc) Charente-Maritime
Adresse postale: rue Sergent Lecêtre - bP 60002
Commune postale: Marennes
Code postal: 17320
URL: https://www.crc-charentemaritime.com/🌏
Nom: comite regional de la conchyliculture (crc) Arcachon Aquitaine
Adresse postale: 15 rue de la Barbotière
Commune postale: Gujan Mestras
Code postal: 33470
Nom: comite regional de la conchyliculture (crc) Méditerranée
Adresse postale: maison de la mer - quai Guitard
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
URL: https://www.huitresdemediterranee.fr/🌏
Nom:
“comite regional des peches maritimes et des elevages marins (crpmem) Hauts-De-France”
Adresse postale: 12 rue de Solférino
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
URL: https://www.comitedespeches-hautsdefrance.fr/🌏
Nom: comite regional des peches maritimes et des elevages marins (crpmem) Normandie
Adresse postale: 9 quai Lawton Collins
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
URL: https://www.comite-peches-normandie.fr/🌏
Nom: comite regional des peches maritimes et des elevages marins (crpmem) Bretagne
Adresse postale: 1 square René Cassin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
URL: http://www.bretagne-peches.org/🌏
Nom:
“comite regional des peches maritimes et des elevages marins (crpmem) Pays de Loire”
Adresse postale: 1 rue des Gréeurs
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85100
URL: http://www.corepem.fr/🌏
Nom:
“comite regional des peches maritimes et des elevages marins (crpmem) Nouvelle Aquitaine”
Adresse postale: 12 Quai Pascal Elissalt
Commune postale: Ciboure
Code postal: 64500
URL: https://www.peche-nouvelleaquitaine.com/🌏
Nom: comite regional des peches maritimes et des elevages marins (crpmem) Occitanie
Adresse postale: 14 rue des Cormorans
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Nom: comite regional des peches maritimes et des elevages marins (crpmem) paca
Adresse postale: 26 quai Rive Neuve
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
URL: http://crpmem-paca.fr/🌏
Nom: comite national des peches maritimes et des elevages marins (cnpmem)
Adresse postale: 134 avenue de Malakoff
Code postal: 75116
URL: https://www.comite-peches.fr/🌏
Nom: gip labocea
Adresse postale: zoopôle - le Sabot - cS 30054 -
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
URL: https://www.labocea.fr/🌏
Nom: société DOCAYO
Adresse postale: 2 quai des Carmes
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550434.66 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 065-171518 (2022-03-28)