Coordination du réseau de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur les communes membres de la CIVIS

CIVIS

Le présent marché sera donc relatif à la coordination de l'exploitation des services de transport scolaire et de la gestion des effectifs élèves transportés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semittel

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Numéro de référence: 2021TSP015
Brève description:

Le présent marché sera donc relatif à la coordination de l'exploitation des services de transport scolaire et de la gestion des effectifs élèves transportés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www..e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165774
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination de l'ensemble des prestations objet du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) regroupant les communes de Cilaos, Étang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Île et les avirons est compétente en matière de transport scolaire.

L'Autorité organisatrice de mobilité (AOM) souhaite disposer d'un interlocuteur unique et privilégié lui permettant d'organiser de manière optimale, le service de transport scolaire des élèves de son territoire.

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimal de 100 000 EUR HT et un seuil maximal de 200 000 EUR HT par an.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner indiquant le ou les lots soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de du marché;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou, le cas échéant, l'extrait Kbis ou SIREN;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; seul l'attributaire sera amené à produire l'attestation d'assurance de garantie décennale à jour.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra réunir les capacités financières nécessaires pour l'exécution des services.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra réunir les capacités techniques et professionnelles nécessaires pour l'exécution des services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du marché. Cas exceptionnels dûment justifiés, par le fait que le marché d'exécution des transports scolaires assujetti au contrôle dure 6 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La séance d'ouverture des plis se déroulera dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'heure limite est heure île de la Réunion HTC+4. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com — Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. détails du critère «valeur technique»: ce critère sera jugée sur le contenu du mémoire technique, noté sur 40 points selon les sous-critères suivants:

1) moyens techniques et humains: 10 points;

2) organisation et procédure pour répondre aux exigences de l'AOL: 15 points;

3) organisation et procédure prévues dans le cadre du programme d'action face aux problèmes de sécurité: 10 points;

4) organisation et procédure pour les interventions d'urgence ou en cas de problème sur l'exploitation: 5 points.

Le candidat devra remettre son offre par voie dématérialisée sur www.e-marchepublic.com avant la date limite de remise des offres en suivant les consignes liées à la dématérialisation stipulées au règlement de consultation.

Plan de sous-traitance: dans des conditions définies par voie réglementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 EUR HT, les soumissionnaires devront présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales. Ce plan indiquera les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat et comportera, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance. Dans le cas où le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des PME locales, le plan de sous-traitance se limitera à en mentionner les motifs. Ces motifs peuvent notamment tenir à l'absence de PME locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une PME locale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Téléphone: +33 262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 262330636 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-165774 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché sera donc relatif à la coordination de l'exploitation des services de transport scolaire et de la gestion des effectifs élèves transportés

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 Route de l'entre-deux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476644
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165774
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euros HT et un seuil maximum de 200 000 euros HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la coordination de l'exploitation des services de transport scolaire et de la gestion des effectifs élèves transportés

Description des options: possibilité de recours à un marché de prestation similaires
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euros HT et un seuil maximum de 200 000 euros HT par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: semittel
Numéro d'enregistrement national: 331619759052
Adresse postale: 63 route de l'entre-deux BP 35
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262554060 📞
Courrier électronique: mathieu.chichery@semittel.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué aux points Ii.1.6 et V.2.4 est le montant du DQE non contractuel, le marché étant conclu à prix unitaire dans la limite d'un seuil minimum de 100 000 euros par an et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT par an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: civis
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 183-476644 (2021-09-16)

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