Le présent marché sera donc relatif à la coordination de l'exploitation des services de transport scolaire et de la gestion des effectifs élèves transportés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://www..e-marchespublics.com 🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination du réseau de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur les communes membres de la CIVIS
2021TSP015”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Brève description:
“Le présent marché sera donc relatif à la coordination de l'exploitation des services de transport scolaire et de la gestion des effectifs élèves transportés.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre.
Description du marché:
“La Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) regroupant les communes de Cilaos, Étang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Île et les...”
Description du marché
La Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) regroupant les communes de Cilaos, Étang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Île et les avirons est compétente en matière de transport scolaire.
L'Autorité organisatrice de mobilité (AOM) souhaite disposer d'un interlocuteur unique et privilégié lui permettant d'organiser de manière optimale, le service de transport scolaire des élèves de son territoire.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimal de 100 000 EUR HT et un seuil maximal de 200 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“La dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur...”
Informations complémentaires
La dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination de l'ensemble des prestations objet du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner indiquant le ou les lots soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner indiquant le ou les lots soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de du marché;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou, le cas échéant, l'extrait Kbis ou SIREN;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; seul l'attributaire sera amené à produire l'attestation d'assurance de garantie décennale à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
“Le candidat devra réunir les capacités financières nécessaires pour l'exécution des services.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra réunir les capacités techniques et professionnelles nécessaires pour l'exécution des services.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du marché. Cas exceptionnels dûment justifiés, par le fait que le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du marché. Cas exceptionnels dûment justifiés, par le fait que le marché d'exécution des transports scolaires assujetti au contrôle dure 6 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance d'ouverture des plis se déroulera dans les locaux de la CIVIS.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure limite est heure île de la Réunion HTC+4. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Le règlement du marché s'effectuera par...”
L'heure limite est heure île de la Réunion HTC+4. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com — Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. détails du critère «valeur technique»: ce critère sera jugée sur le contenu du mémoire technique, noté sur 40 points selon les sous-critères suivants:
1) moyens techniques et humains: 10 points;
2) organisation et procédure pour répondre aux exigences de l'AOL: 15 points;
3) organisation et procédure prévues dans le cadre du programme d'action face aux problèmes de sécurité: 10 points;
4) organisation et procédure pour les interventions d'urgence ou en cas de problème sur l'exploitation: 5 points.
Le candidat devra remettre son offre par voie dématérialisée sur www.e-marchepublic.com avant la date limite de remise des offres en suivant les consignes liées à la dématérialisation stipulées au règlement de consultation.
Plan de sous-traitance: dans des conditions définies par voie réglementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 EUR HT, les soumissionnaires devront présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales. Ce plan indiquera les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat et comportera, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance. Dans le cas où le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des PME locales, le plan de sous-traitance se limitera à en mentionner les motifs. Ces motifs peuvent notamment tenir à l'absence de PME locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une PME locale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 065-165774 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 Route de l'entre-deux
Personne de contact: M. le président
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“coordination du réseau de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur les communes membres de la CIVIS
2021TSP015”
Brève description:
“le présent marché sera donc relatif à la coordination de l'exploitation des services de transport scolaire et de la gestion des effectifs élèves transportés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la coordination de l'exploitation des services de transport scolaire et de la gestion des effectifs élèves transportés” Informations sur les options
Description des options: possibilité de recours à un marché de prestation similaires
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euros HT et un seuil maximum de 200 000 euros HT par an”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-165774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021TSP015
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: semittel
Numéro d'enregistrement national: 331619759052
Adresse postale: 63 route de l'entre-deux BP 35
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262554060📞
Courrier électronique: mathieu.chichery@semittel.re📧
Fax: +33 0262554956 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 11 750 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“les prestations communication comme la création de visuel impression élaboration de spot radio”
“le montant indiqué aux points Ii.1.6 et V.2.4 est le montant du DQE non contractuel, le marché étant conclu à prix unitaire dans la limite d'un seuil...”
le montant indiqué aux points Ii.1.6 et V.2.4 est le montant du DQE non contractuel, le marché étant conclu à prix unitaire dans la limite d'un seuil minimum de 100 000 euros par an et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: civis
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Téléphone: +33 0262499600📞
Fax: +33 0262330636 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2021/S 183-476644 (2021-09-16)