Contrôles réglementaire et maintenance préventive, corrective des ponts bascules du SIAAP

SIAAP

Cet accord-cadre concerne les contrôles réglementaires (vérification et révision périodique conformément à la réglementation en vigueur) mais aussi la maintenance préventive et corrective des ponts bascules du SIAAP.
L'accord-cadre inclut aussi les vérifications primitives suite à une réparation.
La fourniture de pièces détachées seule pourra également être commandée afin de constituer ou approvisionner le stock d'urgence.
Ces ponts bascules sont notamment utilisés pour la pesée des boues et des produits chimiques.
Ils sont de marque différente selon les sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Numéro de référence: 17S0376
Brève description:
Cet accord-cadre concerne les contrôles réglementaires (vérification et révision périodique conformément à la réglementation en vigueur) mais aussi la maintenance préventive et corrective des ponts bascules du SIAAP. L'accord-cadre inclut aussi les vérifications primitives suite à une réparation. La fourniture de pièces détachées seule pourra également être commandée afin de constituer ou approvisionner le stock d'urgence. Ces ponts bascules sont notamment utilisés pour la pesée des boues et des produits chimiques. Ils sont de marque différente selon les sites.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754433 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060419
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: impossible d'identifier des prestations distinctes, techniquement les matériels sont très proches les uns des autres. Les prestations de maintenance corrective étant imprévisibles et pouvant être inexistantes, tandis que les prestations réglementaires représentent moins de 10 000 EUR par an, un tel allotissement n'est pas pertinent et risquerait de restreindre la concurrence au point de ne pas avoir d'offres. un allotissement géographique par secteurs Est et Ouest, ne serait pas pertinent en raison du faible montant engagé sur le secteur Est ne dépassant pas 5000 EUR en moyenne par an. La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants annuels minimaux: 8 000,00 EUR HT; maximaux: 47 500,00 EUR HT. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. La durée de l'accord-cadre à bons de commande court à partir du 30.6.2021. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 1 an à compter du 30.6.2021 ou de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Modalités de financement des prestations: les dépenses seront imputées sur la section d'investissement/de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite obligatoire: le dépôt d'une offre est subordonné à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (modalités décrites à l'article 4-4 du règlement du RC). Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'art 6 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, y compris ceux dont l'offre serait irrégulière ou inacceptable, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion, etc.). Avance prévue: non. Conditions d'exécution à caractère environnemental: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Voir article 3.3 du CCP. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique. le fuseau horaire de référence(UTC/GMT+1 à l'heure d'hiver eT UTC/GMT+2 à l'heure d'été) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre concerne les contrôles réglementaires (vérification et révision périodique conformément à la réglementation en vigueur) mais aussi la maintenance préventive et corrective des ponts bascules du SIAAP.
L'accord-cadre inclut aussi les vérifications primitives suite à une réparation.
La fourniture de pièces détachées seule pourra également être commandée afin de constituer ou approvisionner le stock d'urgence.
Ces ponts bascules sont notamment utilisés pour la pesée des boues et des produits chimiques.
Ils sont de marque différente selon les sites.
Cet accord-cadre concerne les contrôles réglementaires (vérification et révision périodique conformément à la réglementation en vigueur) mais aussi la maintenance préventive et corrective des ponts bascules du SIAAP. L'accord-cadre inclut aussi les vérifications primitives suite à une réparation.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des sites du SIAAP: Seine-Aval, Seine-Centre, Seine-Grésillons, Seine-Amont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1;
— le formulaire DC2 — dernière version à jour — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:
—— l'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs.
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME doit être rédigé en français.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que l'accréditation Cofrac ou équivalent des masses étalons dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— l'agrément et l'accréditation Cofrac ou équivalent pour la vérification et la révision périodique;
— l'agrément de l'organisme qui réalisera les vérifications primitives;
— les habilitations pour les vérifications et révisions périodiques, les habilitations pour la vérification primitive, le CACES, le permis poids lourds, les habilitations électriques, des personnes dédiées au contrat;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: impossible d'identifier des prestations distinctes, techniquement les matériels sont très proches les uns des autres. Les prestations de maintenance corrective étant imprévisibles et pouvant être inexistantes, tandis que les prestations réglementaires représentent moins de 10 000 EUR par an, un tel allotissement n'est pas pertinent et risquerait de restreindre la concurrence au point de ne pas avoir d'offres. un allotissement géographique par secteurs Est et Ouest, ne serait pas pertinent en raison du faible montant engagé sur le secteur Est ne dépassant pas 5000 EUR en moyenne par an. La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants annuels minimaux: 8 000,00 EUR HT; maximaux: 47 500,00 EUR HT.
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L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. La durée de l'accord-cadre à bons de commande court à partir du 30.6.2021. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 1 an à compter du 30.6.2021 ou de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
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Modalités de financement des prestations: les dépenses seront imputées sur la section d'investissement/de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite obligatoire: le dépôt d'une offre est subordonné à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (modalités décrites à l'article 4-4 du règlement du RC). Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'art 6 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, y compris ceux dont l'offre serait irrégulière ou inacceptable, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion, etc.).
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Avance prévue: non.
Conditions d'exécution à caractère environnemental: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Voir article 3.3 du CCP. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
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Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique. le fuseau horaire de référence(UTC/GMT+1 à l'heure d'hiver eT UTC/GMT+2 à l'heure d'été) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 025-060419 (2021-02-01)
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