L'exécution des prestations s'effectue dans des bâtiments implantés sur le territoire du département du Morbihan.
Pour le lot 1, deux types de vérifications sont retenus par le pouvoir adjudicateur: vérification initiale et vérification périodique.
Pour le lot 2 les contrôles périodiques règlementaires des installations de gaz, de chauffage au gaz, d'installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration collective.
Ils sont décrits dans le CCTP et dans le bordereau des prix unitaires respectif à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle règlementaire des installations électriques et de gaz des bâtiments départementaux (ERP-ERT) — hors collèges”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Brève description:
“L'exécution des prestations s'effectue dans des bâtiments implantés sur le territoire du département du Morbihan.
Pour le lot 1, deux types de vérifications...”
Brève description
L'exécution des prestations s'effectue dans des bâtiments implantés sur le territoire du département du Morbihan.
Pour le lot 1, deux types de vérifications sont retenus par le pouvoir adjudicateur: vérification initiale et vérification périodique.
Pour le lot 2 les contrôles périodiques règlementaires des installations de gaz, de chauffage au gaz, d'installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration collective.
Ils sont décrits dans le CCTP et dans le bordereau des prix unitaires respectif à chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 287 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Deux types de vérifications sont retenus par le pouvoir adjudicateur: vérification initiale et vérification périodique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale court de sa date de notification au 30.4.2022 inclus. Reconduction tacite une fois pour une période de douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôles périodiques règlementaires des installations de gaz, de chauffage au gaz, d'installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration...”
Description du marché
Contrôles périodiques règlementaires des installations de gaz, de chauffage au gaz, d'installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration collective, y compris les vérifications périodiques des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— lot 1: les vérifications initiale et périodiques doivent être réalisées par un organisme accrédité (contenu précisé dans annexe 1 de l'arrêté du...”
Conditions d'exécution du contrat
— lot 1: les vérifications initiale et périodiques doivent être réalisées par un organisme accrédité (contenu précisé dans annexe 1 de l'arrêté du 26.12.2011);
— lot 2: les vérifications initiale et périodiques doivent être réalisées par un organisme accrédité tel que prévu par les articles R. 123.1 à 123.55 du code de la construction et de l'habitation, le GZ 30 et CH 58 du règlement de sécurité contre l'incendie et les articles R. 224-31 a R. 224-41 du code de l'environnement.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Pour le lot 1, avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 [(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 [(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).]. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La visite de cinq sites au choix (dont une site comportant de la haute tension pour le lot 1 est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite pour le lot 2 de cinq sites au choix (dont une site au tarif T3) est facultative. En cas de besoin, les candidats prennent rendez-vous et contact aux coordonnées indiquées dans la liste jointe au dossier. En cas de difficultés de visite, contacter la direction des bâtiments au +33 297545942.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 076-194715 (2021-04-15)