contrôle, maintenance, renouvellement et création des Points d'eau Incendie (P.E.I.)

Commune de Nanterre

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et d'entretien, ainsi que de création et de renouvellement des Points d'eau Incendie (P.E.I.) de la commune de Nanterre. Cela inclut notamment l'entretien du parc de P.E.I. De la commune : contrôles périodiques ; entretien ; réparations ; modernisation ; renouvellement des Points d'eau d'incendie (P.E.I.) périmés ; création de nouveaux P.E.I. ; fourniture et mise en place de la signalétique.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 1 000 000,00 euro ht pour l'ensemble des 4 années d'exécution du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL CDA

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: AOOE-74-2021
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et d'entretien, ainsi que de création et de renouvellement des Points d'eau Incendie (P.E.I.) de la commune de Nanterre. Cela inclut notamment l'entretien du parc de P.E.I. De la commune : contrôles périodiques ; entretien ; réparations ; modernisation ; renouvellement des Points d'eau d'incendie (P.E.I.) périmés ; création de nouveaux P.E.I. ; fourniture et mise en place de la signalétique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 1 000 000,00 euro ht pour l'ensemble des 4 années d'exécution du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 - b.P.1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638203
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la consultation. 2/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur. 3/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. 4/ L'Euro sera utilisé comme unité monétaire. 5/ Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de la collectivité. 6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum. 7/ Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10 % pour les PME et à 5 % pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Ccp.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois.

Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 1 000 000,00 euro ht pour l'ensemble des 4 années d'exécution du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises)

Valeur totale estimée: 999 999 EUR 💰
Brève description: cf. Partie Ii.1.4)
Valeur estimée hors TVA: 999 999 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le marché s'exécutera sur l'ensemble du territoire de la Ville de Nanterre. Le recensement et la description des P.E.I. Figurent à l'annexe 1 du CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.

2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

nb : Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté

Situation économique et financière:

4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2025

1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la consultation.

2/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur.

3/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

4/ L'Euro sera utilisé comme unité monétaire.

5/ Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de la collectivité.

6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum.

7/ Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10 % pour les PME et à 5 % pour les autres opérateurs économiques.

Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Ccp.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 242-638203 (2021-12-09)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de prestations de contrôle et d'entretien, ainsi que de création et renouvellement des Points d'eau Incendie (P.E.I) de la commune de Nanterre. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande ; pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois

Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-219011
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638203
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service Commande Publique au 01 47 29 48 65 / 48 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de prestation de contrôle et d'entretien, ainsi que de création et renouvellement des Points d'eau Incendie (P.E.I) de la commune de Nanterre.

Cela inclut notamment l'entretien du parc de P.E.I: contrôle périodique, entretien, réparations, modernisation, renouvellement des Points d'eau Incendie périmés, création de nouveaux P.E.I, fourniture et mise en place signalétique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il ne fixe pas de montant annuel minimum et a un montant annuel maximum strictement inférieur à 1 000 000 .00 euros HT pour l'ensemble des 4 années d'exécution du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises)

Description des options:

l' Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs Techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: sarl cda
Adresse postale: 33, rue de Bellevue
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 081-219011 (2022-04-21)

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