la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et d'entretien, ainsi que de création et de renouvellement des Points d'eau Incendie (P.E.I.) de la commune de Nanterre. Cela inclut notamment l'entretien du parc de P.E.I. De la commune : contrôles périodiques ; entretien ; réparations ; modernisation ; renouvellement des Points d'eau d'incendie (P.E.I.) périmés ; création de nouveaux P.E.I. ; fourniture et mise en place de la signalétique.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 1 000 000,00 euro ht pour l'ensemble des 4 années d'exécution du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle, maintenance, renouvellement et création des Points d'eau Incendie (P.E.I.)
AOOE-74-2021”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et d'entretien, ainsi que de création et de renouvellement des Points d'eau...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et d'entretien, ainsi que de création et de renouvellement des Points d'eau Incendie (P.E.I.) de la commune de Nanterre. Cela inclut notamment l'entretien du parc de P.E.I. De la commune : contrôles périodiques ; entretien ; réparations ; modernisation ; renouvellement des Points d'eau d'incendie (P.E.I.) périmés ; création de nouveaux P.E.I. ; fourniture et mise en place de la signalétique.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 1 000 000,00 euro ht pour l'ensemble des 4 années d'exécution du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 999 999 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Bouches d'incendie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le marché s'exécutera sur l'ensemble du territoire de la Ville de Nanterre. Le recensement et la description des P.E.I. Figurent à l'annexe 1 du CCTP”
Description du marché: cf. Partie Ii.1.4)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 999 999 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
nb : Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2025
Informations complémentaires
“1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la...”
1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la consultation.
2/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur.
3/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
4/ L'Euro sera utilisé comme unité monétaire.
5/ Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de la collectivité.
6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum.
7/ Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10 % pour les PME et à 5 % pour les autres opérateurs économiques.
Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Ccp.
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de prestations de contrôle et d'entretien, ainsi que de création et renouvellement des Points d'eau Incendie (P.E.I) de la commune de Nanterre....”
Brève description
réalisation de prestations de contrôle et d'entretien, ainsi que de création et renouvellement des Points d'eau Incendie (P.E.I) de la commune de Nanterre. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande ; pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nanterre
Description du marché:
“réalisation de prestation de contrôle et d'entretien, ainsi que de création et renouvellement des Points d'eau Incendie (P.E.I) de la commune de...”
Description du marché
réalisation de prestation de contrôle et d'entretien, ainsi que de création et renouvellement des Points d'eau Incendie (P.E.I) de la commune de Nanterre.
Cela inclut notamment l'entretien du parc de P.E.I: contrôle périodique, entretien, réparations, modernisation, renouvellement des Points d'eau Incendie périmés, création de nouveaux P.E.I, fourniture et mise en place signalétique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il ne fixe pas de montant annuel minimum et a un montant annuel maximum strictement inférieur à 1 000 000 .00 euros HT pour l'ensemble des 4 années d'exécution du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs Techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“l' Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées...”
Description des options
l' Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 38/2022
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cda
Adresse postale: 33, rue de Bellevue
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 999 999 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
“modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service Commande Publique au 01 47 29 48 65 / 48 66”
Source: OJS 2022/S 081-219011 (2022-04-21)