Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat pour les travaux d'aménagement et d'amélioration des bâtiments communaux et de leurs annexes — travaux de plomberie”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Contrat pour les travaux d'aménagement et d'amélioration des bâtiments communaux et de leurs annexes — travaux de plomberie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Contrat pour les travaux d'aménagement et d'amélioration des bâtiments communaux et de leurs annexes — travaux de plomberie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions que l'entreprise s'engage à mettre en œuvre pour le présent marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'hygiène et la sécurité en rapport avec l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): L'organisation et qualité en rapport avec l'exécution du marché
Critère de qualité (nom):
“Les dispositions en matière de développement durable en rapport avec l'exécution du marché”
Critère de coût (nom): rabais sur le bordereau Batiprix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montant minimal quadriennal: 350 000,00 EUR HT.
Pas de montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
1) une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 2) une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— le chiffre d'affaires des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos;
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels;
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
Montant minimal quadriennal: 350 000,00 EUR HT.
Pas de montant maximal.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, télécopieur: +33 491156190;
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. tél. +33 492041313, télécopieur: +33 493557831;
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (conseil d'État, 16.7.2007, «société Tropic Travaux Signalisation»);
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 092-237307 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Cagnes sur Mer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat pour les travaux D'Amenagement ET D'Amelioration des batiments communaux et de leurs annexes - travaux de plomberie”
Brève description:
“contrat pour les travaux D'Amenagement ET D'Amelioration des batiments communaux et de leurs annexes - travaux de plomberie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“contrat pour les travaux D'Amenagement ET D'Amelioration des batiments communaux et de leurs annexes
travaux de plomberie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les dispositions que lentreprise sengage à mettre en uvre pour le présent marché”
Critère de qualité (nom): Lhygiène et la sécurité
Critère de qualité (nom): Lorganisation et la qualité
Critère de qualité (nom): Les dispositions en matière de développement durable
Critère de coût (nom): Le taux de rabais sur le bordereau BATIPRIX
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-237307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO21004
Titre:
“contrat pour les travaux D'Amenagement ET D'Amelioration des batiments communaux et de leurs annexes - travaux de plomberie”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe sermatech
Commune postale: Vallauris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) , Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90. *Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur : 04.93.55.78.31 *Délais de recours : -Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. -Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "). -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative). -Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 183-475024 (2021-09-16)