Contrat de services incluant l'assistance aux utilisateurs, le maintien en condition opérationnelle, l'infogérance et l'hébergement des équipements et des systèmes d'information

Comcom Estuaire et Sillon

Marché de prestations de services à prix forfaitaires et à prix unitaires, incluant l'assistance aux utilisateurs, le maintien en condition opérationnelle, l'infogérance et l'hébergement des équipements et des systèmes d'information de la Communauté de communes Estuaire et Sillon et des Communes du Temple de Bretagne, de Cordemais et de Saint-Étienne-de-Montluc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aviti

Qui ?

• Comcom Estuaire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2021-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192010
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les candidats pourront proposer des variantes libres dans les conditions fixées à l'article 4 du CCTP. Ils devront impérativement répondre à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment:

— l'assistance aux utilisateurs,

— le maintien en condition opérationnelle des équipements informatiques,

— l'hébergement et l'infogérance de la messagerie,

— l'infogérance et l'hébergement des systèmes d'information des collectivités.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit deux fois une année par tacite reconduction, soit une durée totale maximale du contrat de 60 mois.

Informations complémentaires:

Les candidats pourront proposer des variantes libres dans les conditions fixées à l'article 4 du CCTP. Ils devront impérativement répondre à la solution de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44260).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143- 16 et R. 2143-4 du CCP: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Étienne-de-Montluc
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Temple-de-Bretagne
Adresse postale: 24 rue Georges Bonnet
Commune postale: Le Temple-de-Bretagne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cordemais
Adresse postale: 4 avenue des Quatre Vents
Commune postale: Cordemais
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc — Mme Fontaine — courriel: commandepublique@estuaire-sillon.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mairie@st-etienne-montluc.net 📧
Adresse Internet: https://www.st-etienne-montluc.net/ 🌏
Courrier électronique: contact@letempledebretagne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.letempledebretagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@cordemais.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cordemais.fr/ 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel appel public à concurrence pourra être publié 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 075-192010 (2021-04-14)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations de services à prix forfaitaires et à prix unitaires, incluant l'assistance aux utilisateurs, le maintien en condition opérationnelle, l'infogérance et l'hébergement des équipements et des systèmes d'information de la Cté de Communes Estuaire et Sillon et des communes du Temple de Bretagne, de Cordemais et de Saint Etienne de Montluc

Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402258
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-192010
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations comprennent notamment :

- l'assistance aux utilisateurs,

- le maintien en condition opérationnelle des équipements informatiques,

- l'hébergement et l'infogérance de la messagerie,

- l'infogérance et l'hébergement des systèmes d'information des collectivités

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44260)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre de services proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prestations forfaitaires suivant DPGF
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prestations de maintenance évolutive sur la base d'une commande type, suivant DQE non communiqué aux candidats
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: aviti
Numéro d'enregistrement national: 41772755900037
Adresse postale: 1 rue des Citrines
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 495 216 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Etienne de Montluc
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint etienne de Montluc - Mme FONTAINE - E-mail : commandepublique@estuaire-sillon.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette - cS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;

- recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département Tarn-Et-Garonne ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-402258 (2021-08-02)

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