contrat de maintenance et de mise en conformite des portes, portails, et barrieres automatiques - ght haute-bretagne

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire correspond à la maintenance préventive, corrective et curative ainsi qu'à l'astreinte. La part de prestations non programmables correspond aux pièces détachées hors celles prévues au titre du forfait, aux travaux de mise en conformité, d'amélioration et de rénovation des équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Record Portes Automatiques

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-04-07	Avis d'attribution de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: DPS-2021-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821426&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821426&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611377
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

une visite sur site obligatoire est programmée le :XXX pour le lot 1 Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr David Guillon Téléphone : 02-99-28-94.23 ou Mail : david.guillon@chu-rennes.fr>

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance et mise en conformité des portes, portails, et barrières automatiques du CHU de Rennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum pour toute la durée du marché public : 900 000 euros HtL'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives de la part non programmable sont indiquées au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle, elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Description des options:

au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ;-Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: maintenance et mise en conformité des portes, portails, et barrières automatiques des Centres Hospitaliers de Janzé et de Vitré
Numéro du lot: 2
Brève description:

ch de Janzé :Montant maximum pour toute la durée du marché public : 30 000 euros HTCH de Vitré :Montant maximum pour toute la durée du marché public : 40 000 euros HtL'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives de la part non programmable sont indiquées au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle, elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

une visite sur site facultative est programmée le :XXX pour le lot 2 Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr XXX Téléphone : 02-99-28-ou Mail :

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Maud Le Menn
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821426&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public :- le centre hospitalier universitaire de rennes, - le centre hospitalier simone veil de vitre,- le centre hospitalier de la roche aux fees de Janze.Une visite obligatoire de site est prévue pour le lot 1 le 8 décembre à 14 heures et une visite facultative pour le lot 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, F - 44042 Nantes
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 232-611377 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 875 188 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 Rue Henri le Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193131
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611377
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes, 4ème étage bâtiment des instituts de formation, du lundi au vendredi de 9 H à 16 H hors jours fériés. Tél. : 02.99.28.42.42le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Le montant indiqué correspond au montant estimatif du marché sur toute sa durée de validité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du cadre de reponse technique et du memoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: record Portes Automatiques
Adresse postale: 6 rue de l'orme saint germain
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.record.fr 🌏
Valeur totale du marché: 875 188 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2022/S 072-193131 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258360
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

dans la mesure où seules des offres irrégulières ont été reçues pour le lot 2, il a été décidé de le déclarer sans suite pour cause d'infructuosité.A la suite de cette déclaration sans suite pour cause d'infructuosité, le CHU de Rennes a eu recours à une procédure avec négociation (noDps 2022-13) conformément aux dispositions de l'article. R. 2124-3 6° du Code de la commande publique qui stipulent :" Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants :[...] 6° Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigencesrelatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. ".Cette procédure (noDps 2022-13) a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin de l'acheteur : disparition du besoin de l'acheteur qui résulte de sa redéfinition. La part non-programmable doit être revue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de réponse et du mémoire technique
Source: OJS 2023/S 084-258360 (2023-04-25)

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