le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire correspond à la maintenance préventive, corrective et curative ainsi qu'à l'astreinte. La part de prestations non programmables correspond aux pièces détachées hors celles prévues au titre du forfait, aux travaux de mise en conformité, d'amélioration et de rénovation des équipements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de maintenance et de mise en conformite des portes, portails, et barrieres automatiques - ght haute-bretagne
DPS-2021-06”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire correspond à la maintenance préventive, corrective et curative ainsi qu'à l'astreinte. La part de prestations non programmables correspond aux pièces détachées hors celles prévues au titre du forfait, aux travaux de mise en conformité, d'amélioration et de rénovation des équipements
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et mise en conformité des portes, portails, et barrières automatiques du CHU de Rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée du marché public : 900 000 euros HtL'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des...”
Description du marché
montant maximum pour toute la durée du marché public : 900 000 euros HtL'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives de la part non programmable sont indiquées au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle, elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ;-Le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ;-Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une visite sur site obligatoire est programmée le :XXX pour le lot 1 Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette...”
Informations complémentaires
une visite sur site obligatoire est programmée le :XXX pour le lot 1 Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr David Guillon Téléphone : 02-99-28-94.23 ou Mail : david.guillon@chu-rennes.fr>
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et mise en conformité des portes, portails, et barrières automatiques des Centres Hospitaliers de Janzé et de Vitré” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ch de Janzé :Montant maximum pour toute la durée du marché public : 30 000 euros HTCH de Vitré :Montant maximum pour toute la durée du marché public : 40...”
Description du marché
ch de Janzé :Montant maximum pour toute la durée du marché public : 30 000 euros HTCH de Vitré :Montant maximum pour toute la durée du marché public : 40 000 euros HtL'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives de la part non programmable sont indiquées au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle, elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“une visite sur site facultative est programmée le :XXX pour le lot 2 Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette...”
Informations complémentaires
une visite sur site facultative est programmée le :XXX pour le lot 2 Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr XXX Téléphone : 02-99-28-ou Mail :
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public :- le centre hospitalier universitaire de rennes, - le centre hospitalier simone veil de vitre,- le centre hospitalier de la roche aux fees de Janze.Une visite obligatoire de site est prévue pour le lot 1 le 8 décembre à 14 heures et une visite facultative pour le lot 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, F - 44042 Nantes”
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 232-611377 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 Rue Henri le Guilloux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 875 188 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE SUR LA BASE DU CADRE DE REPONSE TECHNIQUE ET DU MEMOIRE TECHNIQUE”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-611377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance et mise en conformité des portes, portails et barrières automatiques du CHU de Rennes”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: record Portes Automatiques
Adresse postale: 6 rue de l'orme saint germain
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.record.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875 188 💰
“ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes, 4ème étage bâtiment des...”
ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes, 4ème étage bâtiment des instituts de formation, du lundi au vendredi de 9 H à 16 H hors jours fériés. Tél. : 02.99.28.42.42le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Le montant indiqué correspond au montant estimatif du marché sur toute sa durée de validité
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 072-193131 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de réponse et du mémoire technique”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance et mise en conformité des portes, portails et barrières automatiques des Centres Hospitaliers de Janzé et Vitré” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“dans la mesure où seules des offres irrégulières ont été reçues pour le lot 2, il a été décidé de le déclarer sans suite pour cause d'infructuosité.A la...”
dans la mesure où seules des offres irrégulières ont été reçues pour le lot 2, il a été décidé de le déclarer sans suite pour cause d'infructuosité.A la suite de cette déclaration sans suite pour cause d'infructuosité, le CHU de Rennes a eu recours à une procédure avec négociation (noDps 2022-13) conformément aux dispositions de l'article. R. 2124-3 6° du Code de la commande publique qui stipulent :" Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants :[...] 6° Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigencesrelatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. ".Cette procédure (noDps 2022-13) a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin de l'acheteur : disparition du besoin de l'acheteur qui résulte de sa redéfinition. La part non-programmable doit être revue
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Source: OJS 2023/S 084-258360 (2023-04-25)