Contrat de gestion et d'exploitation de quatre micro-crèches d'une capacité de dix places chacune
CCAS Loudéac Communauté Bretagne Centre
Délégation de service public — contrat de gestion et d'exploitation de quatre micro-crèches d'une capacité de dix places chacune
Les communes sont Haut Corlay, Le Quillio, Plouguenast-Langast et Trévé.
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-24 | Avis de marché |
| 2021-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Numéro de référence: 2021_CIAS_DSP02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Loudéac Communauté Bretagne Centre
Adresse postale: 4/6 boulevard de la Gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudéac
Contact
Adresse Internet: https://www.loudeac-communaute.com/ 🌏
Courrier électronique: s.cotbreil@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 296660909 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326110
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007706300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 123-326110 (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Numéro de référence: 2021_CIAS_DSP02
Brève description:
Délégation de service public — contrat de gestion et d'exploitation de quatre micro-crèches d'une capacité de dix places chacune
Les communes sont Haut Corlay, Le Quillio, Plouguenast-Langast et Trévé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Loudéac Communauté Bretagne Centre
Adresse postale: 4/6 boulevard de la Gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudéac
Contact
Adresse Internet: https://www.loudeac-communaute.com/ 🌏
Courrier électronique: s.cotbreil@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 296660909 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326110
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera disponible sur le site de Mégalis Bretagne à partir du 1.7.2021.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public — contrat de gestion et d'exploitation de quatre micro-crèches d'une capacité de dix places chacune
Les communes sont Haut Corlay, Le Quillio, Plouguenast-Langast et Trévé.
Contrat de gestion et d'exploitation de quatre micro-crèches d'une capacité de dix places chacune
Pour l'exécution de sa mission, les communes de Le Quillio, Le Haut Corlay, Plouguenast-Langast et Trévé louent et mettent à la disposition du délégataire l'ensemble des équipements.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat présentera des références dans le domaine de la petite enfance et gestion de structures accueillants des enfants.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007706300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 123-326110 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas loudeac communaute bretagne centr
Adresse postale: 4/6, boulevard de la Gare
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579416
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326110
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout berceau sur occupation de 82 %
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: a L'Abord'Ages
Numéro d'enregistrement national: 50470114500089
Adresse postale: 2, Chemin de la Crèche
Commune postale: Taden
Code postal: 22100
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contours de la Motte
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Source: OJS 2021/S 220-579416 (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
délégation de service public
contrat de gestion et d'exploitation de 4 micro-crèches d'une capacité de 10 places chacune
les communes sont Haut Corlay, Le Quillio, Plouguenast-Langast et Trévé
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas loudeac communaute bretagne centr
Adresse postale: 4/6, boulevard de la Gare
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579416
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326110
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
le dossier de consultation sera disponible sur le site de Mégalis Bretagne à partir du 1er juillet 2021
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
délégation de service public
contrat de gestion et d'exploitation de 4 micro-crèches d'une capacité de 10 places chacune
les communes sont Haut Corlay, Le Quillio, Plouguenast-Langast et Trévé
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout berceau sur occupation de 82 %
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: a L'Abord'Ages
Numéro d'enregistrement national: 50470114500089
Adresse postale: 2, Chemin de la Crèche
Commune postale: Taden
Code postal: 22100
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contours de la Motte
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Source: OJS 2021/S 220-579416 (2021-11-08)
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