Contrat de désinsectisation pour le patrimoine de Limoges Habitat
Limoges habitat
Désinsectisation pour le patrimoine de Limoges Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-01 | Avis de marché |
| 2021-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 2021-134
Brève description: Désinsectisation pour le patrimoine de Limoges Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin — CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339800
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Centre
Numéro du lot: 1
Brève description: Désinsectisation du patrimoine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction.
Description des options: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence la Bastide
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Limoges.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Delachair
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 128-339800 (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 2021-134
Brève description: Désinsectisation pour le patrimoine de Limoges Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin — CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339800
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bon de commande mono-attributaire pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Centre
Numéro du lot: 1
Brève description: Désinsectisation du patrimoine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction.
Description des options: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec émission de bon de commande mono-attributaire pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Agence Ouest
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec émission de bon de commande mono-attributaire pour un montant minimal annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Agence Sud
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec émission de bon de commande mono-attributaire pour un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Agence Nord
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence la Bastide
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à défaut d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à jour au 1.4.2019, joints à cet effet):
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Limoges.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Delachair
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent
La publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L. 551-13 à L. 551-23 du même code;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 128-339800 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désinsectisation pour le patrimoine de Limoges Habitat
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632895
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339800
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désinsectisation du patrimoine
Description des options: marché reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 66200521401783
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Nom: Avipur
Adresse postale: 890 851 793 00012
Commune postale: Compreignac
Code postal: 87140
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Adresse postale: 66200521401783
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27870851600028
Contact
Point de contact: Isabelle DELACHAIR
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Commune postale: Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 240-632895 (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désinsectisation pour le patrimoine de Limoges Habitat
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632895
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339800
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bon de commande mono-attributaire pour un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désinsectisation du patrimoine
Description des options: marché reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec émission de bon de commande mono-attributaire pour un montant minimum annuel de…
… 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT
… 25 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
… 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 66200521401783
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Nom: Avipur
Adresse postale: 890 851 793 00012
Commune postale: Compreignac
Code postal: 87140
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Adresse postale: 66200521401783
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27870851600028
Contact
Point de contact: Isabelle DELACHAIR
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Commune postale: Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
Afficher plus
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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