Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de désinsectisation pour le patrimoine de Limoges Habitat
2021-134
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description: Désinsectisation pour le patrimoine de Limoges Habitat.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.
Description du marché: Désinsectisation du patrimoine.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bon de commande mono-attributaire pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bon de commande mono-attributaire pour un montant minimal annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bon de commande mono-attributaire pour un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence la Bastide
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à défaut d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à jour au 1.4.2019, joints à cet effet):
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent
La publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L. 551-13 à L. 551-23 du même code;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 128-339800 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 27870851600028
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Personne de contact: Isabelle DELACHAIR
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Désinsectisation pour le patrimoine de Limoges Habitat
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Description du marché: Désinsectisation du patrimoine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: marché reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bon de commande mono-attributaire pour un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bon de commande mono-attributaire pour un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bon de commande mono-attributaire pour un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bon de commande mono-attributaire pour un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bon de commande mono-attributaire pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 50 000 euros HT”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bon de commande mono-attributaire pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-134-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agence centre
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 66200521401783
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-134-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: agence ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-134-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: agence sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Avipur
Adresse postale: 890 851 793 00012
Commune postale: Compreignac
Code postal: 87140
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-134-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: agence nord
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 66200521401783
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-134-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: agence la bastide
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Commune postale: Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-632895 (2021-12-07)