contrat de concession - phase candidature

Communauté de cmes du Centre Littoral

délégation de service public pour la conception, la construction et l'exploitation d'une installation de stockage des déchets non dangereux (tranche ferme) et d'une unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés (tranche optionnelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Qui ?

• Communauté de cmes du Centre Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Incinérateurs de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de cmes du centre littoral
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d'affaire CS 36029
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex Guyane
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL des documents: http://www.marches.securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587193
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la présente délégation porte sur la construction etl'exploitation :o d'une installation de stockage des déchets non-dangereux d'une capacité d'environ de 80 000 à 100 000 t/an (tranche ferme) puis, le cas échéant, d'environ 12 000 à 15 000 t/an (après la mise en service de l'uve en cas d'affermissement de la tranche optionnelle);o d'une unité de valorisation énergétique d'une capacité maximale de 80 000 t/an (tranche optionnelle).La présente délégation se décompose ainsi selon une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle seront davantage précisées et déterminées dans les termes de la convention de concession

Durée de l'accord: 240 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du centre littoral de Guyane

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 249730045000
Contact
Point de contact: Serge SMOCK, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL des documents: http://www.marches.securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, Rue Victor Schoelcher B.P. 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://www.guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, Rue Victor Schoelcher B.P. 5030 FRANCE. Tél. +33 594254970. E-Mail : greffe.ta-cayenne@juradm.fr. Fax +33 594254971. Adresse internet : http://guyane.tribunal-administratif.fr. Vi.4.2)
Source: OJS 2021/S 223-587193 (2021-11-12)

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