Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation

Commune de Bussy-Saint-Georges

Le présent marché concerne l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services — Engie solutions

Qui ?

• Commune de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-04-07	Informations complémentaires
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2021-004
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: https://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_d6BcPO2c7j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_d6BcPO2c7j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125005
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de huit ans ferme. Le prix de la molécule fixe de gaz proposé par les candidats pour une période de quatre ans allant du 1.6.2021 au 31.5.2025. Pour la période du 1.6.2025 au 31.5.2029. Le titulaire proposera une nouvelle offre tarifaire de la molécule fixe qui sera soumise à l'approbation de la ville, avec possibilité de non reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 296 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 296 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation porte sur un marché de base type PFI (Prestations forfait intéressement) P2-P3 et une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): prestations de type CPI (Combustible prestation avec intéressement pour les sites alimentés au gaz) P1-P2-P3.

Chaque candidat doit chiffrer la PSE suivante: P1 PSE: proposition de la fourniture d'énergie par le candidat. La présentation de la PSE par le candidat doit se conformer aux prescriptions du règlement de la consultation. Il est rappelé que les prestations de base devront obligatoirement être chiffrées. Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Dans le cadre de la présente consultation, la visite des installations est obligatoire. Les visites se dérouleront les 17 et 24 mars à 9h00. Les modalités de prise d'inscription et de déroulement des visites sont renseignés au sein du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans, considérant que les prestations qui y sont détaillées nécessitent des investissements amortissables sur une durée calculée à 8 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans, considérant que les prestations qui y sont détaillées nécessitent des investissements amortissables sur une durée calculée à 8 ans

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Bussy-Saint-Georges.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_d6BcPO2c7j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelable à son terme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-125005 (2021-03-08)

Informations complémentaires (2021-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-179221
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-125005
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2021/S 070-179221 (2021-04-07)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2325341.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362068
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

L'Offre du candidat Engie énergie services a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, pour son offre de base et sa PSE. L'avis de la commission d'appel d'offres du 1.6.2021 a approuvé l'attribution relative au contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation (2021-004) et le contrat a été signé le 29.6.2021 avec le candidat Engie.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour une prestation de type CPI (combustible, prestation avec intéressement de type P1-P2-P3).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Engie énergie services — Engie solutions
Adresse postale: BL TSP 4 rue de l'Éclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2325341.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

L'Offre du candidat Engie énergie services a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, pour son offre de base et sa PSE.

L'avis de la commission d'appel d'offres du 1.6.2021 a approuvé l'attribution relative au contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation (2021-004) et le contrat a été signé le 29.6.2021 avec le candidat Engie.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Source: OJS 2021/S 136-362068 (2021-07-12)

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