Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
2021-004”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 296 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 296 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation porte sur un marché de base type PFI (Prestations forfait intéressement) P2-P3 et une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE):...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation porte sur un marché de base type PFI (Prestations forfait intéressement) P2-P3 et une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): prestations de type CPI (Combustible prestation avec intéressement pour les sites alimentés au gaz) P1-P2-P3.
Chaque candidat doit chiffrer la PSE suivante: P1 PSE: proposition de la fourniture d'énergie par le candidat. La présentation de la PSE par le candidat doit se conformer aux prescriptions du règlement de la consultation. Il est rappelé que les prestations de base devront obligatoirement être chiffrées. Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Dans le cadre de la présente consultation, la visite des installations est obligatoire. Les visites se dérouleront les 17 et 24 mars à 9h00. Les modalités de prise d'inscription et de déroulement des visites sont renseignés au sein du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans, considérant que les prestations qui y sont détaillées nécessitent des investissements...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans, considérant que les prestations qui y sont détaillées nécessitent des investissements amortissables sur une durée calculée à 8 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bussy-Saint-Georges.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelable à son terme.
Informations complémentaires
“Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de huit ans ferme. Le prix de la molécule fixe de gaz proposé par les candidats...”
Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de huit ans ferme. Le prix de la molécule fixe de gaz proposé par les candidats pour une période de quatre ans allant du 1.6.2021 au 31.5.2025. Pour la période du 1.6.2025 au 31.5.2029. Le titulaire proposera une nouvelle offre tarifaire de la molécule fixe qui sera soumise à l'approbation de la ville, avec possibilité de non reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 050-125005 (2021-03-08)
Informations complémentaires (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-125005
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 070-179221 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2325341.52 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour une prestation de type CPI (combustible, prestation avec intéressement de type P1-P2-P3).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125005
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-004
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie énergie services — Engie solutions
Adresse postale: BL TSP 4 rue de l'Éclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.engie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2325341.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'Offre du candidat Engie énergie services a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, pour son offre de base et sa PSE.
L'avis de la...”
L'Offre du candidat Engie énergie services a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, pour son offre de base et sa PSE.
L'avis de la commission d'appel d'offres du 1.6.2021 a approuvé l'attribution relative au contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation (2021-004) et le contrat a été signé le 29.6.2021 avec le candidat Engie.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362068 (2021-07-12)