Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation

Commune de Bussy-Saint-Georges

Le présent marché concerne l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
2021-04-07 Informations complémentaires
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_d6BcPO2c7j 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_d6BcPO2c7j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation 2021-004”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 296 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 296 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation porte sur un marché de base type PFI (Prestations forfait intéressement) P2-P3 et une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE):...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans, considérant que les prestations qui y sont détaillées nécessitent des investissements...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bussy-Saint-Georges.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelable à son terme.
Informations complémentaires

“Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de huit ans ferme. Le prix de la molécule fixe de gaz proposé par les candidats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 050-125005 (2021-03-08)
Informations complémentaires (2021-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-125005

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 070-179221 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2325341.52 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour une prestation de type CPI (combustible, prestation avec intéressement de type P1-P2-P3).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125005

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-004
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie énergie services — Engie solutions
Adresse postale: BL TSP 4 rue de l'Éclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.engie.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2325341.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'Offre du candidat Engie énergie services a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, pour son offre de base et sa PSE. L'avis de la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362068 (2021-07-12)