Contrat d'entretien ménager et gestion des ordures ménagères

Habitat social français

Contrat d'entretien ménager et gestion des ordures ménagères comprend les prestations d'entretien des parties communes (parties communes intérieures, équipements, abords immédiats, voies et dessertes extérieures), des sous-sols, caves, et la manutention et nettoyage des containers d'ordures ménagères et de tri sélectif à réaliser dans les locaux des immeubles de l'Habitat social français et de l'agence RIVP Jeanne d'Arc gérés par HSF.
Le marché est majoritairement global et forfaitaire. Il comprend également un bordereau de prix unitaires pour des interventions ou prestations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Qui ?

• Habitat social français

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2021hsf0002
Brève description:

Contrat d'entretien ménager et gestion des ordures ménagères comprend les prestations d'entretien des parties communes (parties communes intérieures, équipements, abords immédiats, voies et dessertes extérieures), des sous-sols, caves, et la manutention et nettoyage des containers d'ordures ménagères et de tri sélectif à réaliser dans les locaux des immeubles de l'Habitat social français et de l'agence RIVP Jeanne d'Arc gérés par HSF. Le marché est majoritairement global et forfaitaire. Il comprend également un bordereau de prix unitaires pour des interventions ou prestations ponctuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat social français
Adresse postale: 11 rue Domrémy
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.hsf-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202376
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

L'estimation financière du lot est sur toute la durée du marché (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est majoritairement global et forfaitaire. Il comprend également un bordereau de prix unitaires pour des interventions ou prestations ponctuelles.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Patrimoine HSF
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat entretien ménager et gestion des ordures ménagères:

— patrimoine HSF — 108 sites logements privatifs + un espace bureaux (2 750 logements environ, bureau 550 m

— Paris, Montreuil (un site), Les Lilas (un site), Boulogne (deux sites), Vincennes (un site).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée d'un an, reconductible trois fois par durée d'un an, sans dépasser quatre ans.

Informations complémentaires:

L'estimation financière du lot est sur toute la durée du marché (reconductions comprises).

Intitulé du lot: Patrimoine RIVP JA (géré par HSF)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'entretien ménager et gestion des ordures ménagères:

— patrimoine RIVP JA (géré par HSF par mandat de gestion) treize sites de logements privatifs (700 logements environ);

— Paris, Boulogne (deux sites).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée d'un an, reconductible trois fois par durée de un an, sans dépasser quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complété, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégations de pouvoir…).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

CA minimum: le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins trois fois le montant du marché annuel.

Niveau minimal Capitaux propres: le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %.

Entreprise nouvelle: justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple).

Capacité technique et professionnelle:

1) Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications dont dispose l'entreprise pour les travaux);

2) Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et le RSE;

3) Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de HSF: présentation d'une liste de cinq références similaires (maximum) au cours des trois dernières années, notamment sur de l'entretien ménager et ordures ménagères réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi-sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnement détaillées dans le CCAP et le CCTP.

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Début d'exécution du contrat prévu le 1.10.2021.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Délais global de paiement des prestations de 60 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour les deux lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et pondération sur la base des critères suivants:

1) capacité technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature (description des effectifs de terrain, du matériel, qualifications dont dispose l'entreprise pour les prestations) — 50 %;

2) démarches générales de l'entreprise concernant la qualité environnementale et le RSE — 25 %;

3) qualité des références des candidats et adéquation de celle-ci au contexte HSF: présentation d'une liste de cinq références similaires au cours des trois dernières années, notamment sur de l'entretien ménager et ordures ménagères réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi-sites, en indiquant le nombre, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestation du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique — 25 %.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30845546800048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM,DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.

Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

HSF — 11/13 rue de Domrémy — 75013 Paris.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.

Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: internet: http://www.marches-publics.info

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, via la plate-forme de dématérialisation AWS-Achat, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Assurez-vous que votre anti-spam autorise l'expéditeur courrier@URL: aws-france.com

Rappel: pour le lot 1 et pour le lot 2, 5 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 079-202376 (2021-04-19)

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