— pour les robinetteries: le maintien en bon état de fonctionnement des appareils à distribution d’eau chaude et d’eau froide par un réglage ou un remplacement des mécanismes afin de prévenir ou supprimer les fuites;
— pour les cumulus: le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production d’eau chaude sanitaire;
— pour les convecteurs: le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production de chauffage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d’entretien et de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs du parc locatif de Logéal Immobilière
2021DT33”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“— pour les robinetteries: le maintien en bon état de fonctionnement des appareils à distribution d’eau chaude et d’eau froide par un réglage ou un...”
Brève description
— pour les robinetteries: le maintien en bon état de fonctionnement des appareils à distribution d’eau chaude et d’eau froide par un réglage ou un remplacement des mécanismes afin de prévenir ou supprimer les fuites;
— pour les cumulus: le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production d’eau chaude sanitaire;
— pour les convecteurs: le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production de chauffage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: divers sites agences d’Yvetot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— pour les robinetteries: le maintien en bon état de fonctionnement des appareils à distribution d’eau chaude et d’eau froide par un réglage ou un...”
Description du marché
— pour les robinetteries: le maintien en bon état de fonctionnement des appareils à distribution d’eau chaude et d’eau froide par un réglage ou un remplacement des mécanismes afin de prévenir ou supprimer les fuites;
— pour les cumulus: le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production d’eau chaude sanitaire;
— pour les convecteurs: le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production de chauffage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire remis
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: divers sites agence de Sotteville-lès-Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: divers sites agence de Pavilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
09:00 📅
“Le marché est composé de prix mixtes, avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaires (BPU) sans montant minimal ni montant maximal sur la...”
Le marché est composé de prix mixtes, avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaires (BPU) sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale du contrat.
Le marché est conclu pour une première période de douze mois démarrant au 1.1.2022 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de Logéal Immobilière) jusqu’au 31.12. 2022 et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé trois mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. La date limite maximum du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31.12.2025.
En cas de non reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante trois mois avant la fin de l’année concernée (exemple: si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2023, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 30.9.2022). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours (soit 2022 si l’on reprend l’exemple ci-dessus).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 112-290606 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Commune postale: Yvetot
Téléphone: +33 0235959600📞
Fax: +33 0235959205 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d’entretien et de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
2021DT33”
Brève description:
“Pour les robinetteries : le maintien en bon état de fonctionnement des appareils à distribution d’eau chaude et d’eau froide par un réglage ou un...”
Brève description
Pour les robinetteries : le maintien en bon état de fonctionnement des appareils à distribution d’eau chaude et d’eau froide par un réglage ou un remplacement des mécanismes afin de prévenir ou supprimer les fuites ;
Pour les cumulus : le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production d’eau chaude sanitaire ;
Pour les convecteurs : le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production de chauffage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1561840.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Divers sites Agences d’YVETOT
Description
Description du marché:
“Pour les robinetteries : le maintien en bon état de fonctionnement des appareils à distribution d’eau chaude et d’eau froide par un réglage ou un...”
Description du marché
Pour les robinetteries : le maintien en bon état de fonctionnement des appareils à distribution d’eau chaude et d’eau froide par un réglage ou un remplacement des mécanismes afin de prévenir ou supprimer les fuites ;
Pour les cumulus : le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production d’eau chaude sanitaire ;
Pour les convecteurs : le maintien, en bon état de fonctionnement et en toute sécurité, des appareils électriques assurant la production de chauffage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Divers sites Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN,
Titre: Lot 3 : Divers sites Agence de PAVILLY.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-290606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DT33
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 : Divers sites Agences d’YVETOT
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 759 872 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 : Divers sites Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN,
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Adresse postale: Boulevard Michel Strogoff
Commune postale: Longueau
Code postal: 80330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410868.28 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 : Divers sites Agence de PAVILLY.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391100.60 💰
“Le marché est composé de prix mixtes, avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaires (BPU) sans montant minimim ni montant maximum sur la...”
Le marché est composé de prix mixtes, avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaires (BPU) sans montant minimim ni montant maximum sur la durée totale du contrat.
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er Janvier 2022 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de LOGEAL Immobilière) jusqu’au 31 Décembre 2022 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. La date limite maximum du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31/12/2025.
En cas de non reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante 3 mois avant la fin de l’année concernée (exemple : si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2023, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 30 septembre 2022). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours (soit 2022 si l’on reprend l’exemple ci-dessus).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 0320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer :
-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification Soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
-Et Enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 196-507438 (2021-10-05)