CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES POELES ET CHAUDIERES FUEL DU PARC LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE

Logeal Immobilière

Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d'entretien et de maintenance des poêles et chaudières fuel du parc locatif de Logeal Immobilière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DGL Tier

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2021DT64
Brève description:

Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d'entretien et de maintenance des poêles et chaudières fuel du parc locatif de Logeal Immobilière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: mc.gabriel@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500002
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le marché est composé de prix mixtes, avec une partie forfaitaire (DPGF) et une parties à prix unitaires (BPU) sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du contrat. Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er Janvier 2022 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de LOGEAL Immobilière) jusqu’au 31 Décembre 2022 et renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. La date limite maximum du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31/12/2024. En cas de non reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante 3 mois avant la fin de l’année concernée (exemple : si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2023, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 30 septembre 2022). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours (soit 2022 si l’on reprend l’exemple ci-dessus). Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien en bon état et en toute sécurité, des appareils assurant la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans les logements.

Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire remis
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.com 🌏
URL des documents: www.marches-securises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est composé de prix mixtes, avec une partie forfaitaire (DPGF) et une parties à prix unitaires (BPU) sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du contrat.

Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er Janvier 2022 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de LOGEAL Immobilière) jusqu’au 31 Décembre 2022 et renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.

La date limite maximum du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31/12/2024.

En cas de non reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante 3 mois avant la fin de l’année concernée (exemple : si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2023, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 30 septembre 2022). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours (soit 2022 si l’on reprend l’exemple ci-dessus).

Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez exercer :

-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification Soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

-Et Enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2021/S 192-500002 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635789
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-500002
Numéro JO-S: 241

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: Dgl tier
Commune postale: Yvetot
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 123 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 241-635789 (2021-12-08)

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